Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00462
CA Riom, 10 oct. 2024, RG 24/00462
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 octobre 2024 Ordonnance n° 412 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEW7 PV [E], [J] [D] / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée en date du 05
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00462
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 24/00462
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/223 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VG2T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00462
TJ Évry, 21 août 2024, RG 24/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Laurent BEN KEMOUN Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.743-6 et 7 du code de l’entrée et du séjour
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00462
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00462
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00462 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRDP du 08 Août 2024 M.I 24/00845 N° de minute 24/01183 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ S.A.R.L. GENERALE D’ELECTRICITE ET DE PLOMBERIE, S.A.R.L. [J], Co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00462
TJ Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00462 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6PO Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [W] [G] [I] né le 31 Décembre 1969 à [Localité 19], demeurant [Adresse 6] Madame [P] [R] [I] née le 09 Février 1977 à [Localité 18], deme
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00462
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/00462
- N° RG 24/00462 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXP Date : 03 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00462 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXP N° de minute : 24/00399 Formule Exécutoire délivrée le : 03-07-2024 à : Me Karima TAOUIL + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-07-2024 à : Me Vé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00462
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 24/00462
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00462 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJLV O R D O N N A N C E N° 2024 - 473 du 03 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00462
TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QB6I PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00462
TJ Pontoise, 21 juin 2024, RG 24/00462
DU 21 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUWR Code NAC : 72I S.D.C. RESIDENCE SAINT [S] représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia Vexin Boucles de Seine, C/ Madame [J] [B] épouse [C] Monsieur [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===---
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00462
CA Besançon, 13 juin 2024, RG 24/00462
ARRÊT N° 24/ AV/MM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 13 JUIN 2024 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 02 mai 2024 N° de rôle : N° RG 24/00462 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYBQ S/appel d'une décision du JUGE DE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00462
CA Metz, 12 juin 2024, RG 24/00462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00462
TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00462
Du 07 juin 2024 72A SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00462 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6XM Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 7] C/ [U] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Nicolas ROUSSEAU Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prote
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00462
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK5X Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de saisine : 13 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00462
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 24/00462
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5R5 Minute n°: 24/01602 S.A. SEMISO Représentant : Maître Catherine MUTELET de la SELARL LP-CM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2167 C/ S.A.R.L. ART DE BEAUTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00462
CA Nîmes, 24 mai 2024, RG 24/00462
Ordonnance n°445 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGOP J.L.D. NIMES 22 mai 2024 [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00462
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00462
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWB5 Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2024 Société FLOA, SA C/ Monsieur [Y] [K] JUGEMENT Après débats à l'audience
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00462
TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 24/00462
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/00462 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00462
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4JZ Minute : 24/00293 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00462
CA Toulouse, 24 avr. 2024, RG 24/00462
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/465 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFQ6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 24 avril à 8h15 Nous A. DUBOIS, Présidenet de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00462
TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 24/00462
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00462 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LCT AFFAIRE : S.A.R.L. DEXSER / S.A.S. TEA STUDIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffie
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