Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/01502
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01502
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT du 17 Octobre 2024 N° RG 23/01502 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLCZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 18 Septembre 2023, R
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00381
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/00381
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00381 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGDJ [H] [U] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00357
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/00357
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00357 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGAN S.A.S. PERRENOT SAVOIE C/ [E] [P] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 07 Février 2023, RG F 21/
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00314
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/00314
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00314 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF3O [Y] [K] C/ S.A.S. ALPENTECH prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social, Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00219
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/00219
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00219 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFUS [J] [K] C/ S.A.S.U. MAISON BRAISSAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 02 Février 2023, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00149
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/00149
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFNM S.A.R.L. PROF'OPTIQUE C/ [E] [F] épouse [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 20 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00076
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFF4 [G] [H] épouse [M] C/ Association ESPACES MJC [Localité 5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00035
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/00035
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFAD [K] [X] C/ Association LE PELICAN association dont le siège est à [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Déc
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02136
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 22/02136
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02136 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE25 [H] [X] C/ S.A.R.L. ESF KIDS [Localité 3] représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siè ge social sis etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02117
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 22/02117
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02117 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEZB [N] [M] C/ S.A.S. ARVELEC agissant poursuites et diligences de son Président en exerci ce, demeurant es qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02070
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 22/02070
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02070 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HET2 [G] [L] C/ Association LA PASSERELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 06 Décembre 2022, RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02056
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 22/02056
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02056 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HES4 [P] [G] ÉPOUSE [M] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION PROVENCIA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié au siège social Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01739
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 22/01739
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01739 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDAE [L] [C] C/ S.A.S. FEDERALY etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 14 Septembre 2022, RG F 21/0
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 24/00899
CA Chambéry, 15 oct. 2024, RG 24/00899
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 15 Octobre 2024 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQKZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de l'exécution d'ANNECY en date du 23 Mai 2024, RG 24/49 Gracieux Appelante Maître [P] [I] [C] demeurant [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00483
CA Chambéry, 15 oct. 2024, RG 24/00483
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Octobre 2024 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOLT Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 26 Mars 2024 Appelante S.A.S. [Adresse 3], dont le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00482
CA Chambéry, 15 oct. 2024, RG 24/00482
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Octobre 2024 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOLR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 26 Mars 2024 Appelantes S.A.S. PROFIDIS, dont le si
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01425
CA Chambéry, 15 oct. 2024, RG 23/01425
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Octobre 2024 N° RG 23/01425 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKYL Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 28 Août 2023 Appelante S.A.S. LA DISTILLERIE DU SAINT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01416
CA Chambéry, 15 oct. 2024, RG 23/01416
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Octobre 2024 N° RG 23/01416 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKXG Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ALBERTVILLE en date du 05 Septembre 2023 Appelants M. [N] [V] né le 22 Aoû
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00564
CA Chambéry, 15 oct. 2024, RG 22/00564
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Octobre 2024 N° RG 22/00564 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6SN Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 12 Octobre 2018 Appelants M. [V] [I], deme
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00348
CA Chambéry, 15 oct. 2024, RG 22/00348
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Octobre 2024 N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5UD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 10 Février 2022 Appelants M. [J] [O] [
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