Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03405
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 24/03405
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03405 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6GQ AFFAIRE : VEOLIA EAU ILE DE FRANCE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 5] À [Localité 6], Société [M], Société AJILINK LABIS CABOOTER-DE CHANAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03405
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 24/03405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03405 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LE2 N° MINUTE : Assignation du : 14 Août 2019 REQUÊTE EN INTERPRETATION JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03405
CA Paris, 29 juill. 2024, RG 24/03405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03405 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03405
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 24/03405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/03405 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBUK Minute n° 24/ 203 DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] né le 06 Mars 1978 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne DEFENDEUR S.C.I. GIN
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