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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2559 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09572

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/09572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/09572 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2LW N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence sise 14 rue Vauthier 92100 BOOULOGNE-BILLANCOURT représenté par son syn

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07482

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 24/07482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/07482 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL25 N° MINUTE : 24/00122 AFFAIRE [R] [Y] épouse [G] et [N] [G] DEMANDEURS Madame [R] [Y] épouse [G] Née le 26 août

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00394

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/00394 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XG6Y N° Minute : AFFAIRE S.C.I. TONY DE L’ARNAL C/ S.A.R.L. THIKA, S.E.L.A.R.L. de KEATING En qualité de liquidateur judiciaire de la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad16b098d256e100af78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09157

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/09157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/09157 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZ7C N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 10 rue Boileau 92120 MONTROUGE représenté par son syndic : C/ [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07497

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/07497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/07497 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZX6 N° Minute : 24/ AFFAIRE [Y] [O] [D] [R] [N], [D] [S] [V] épouse [R] [N], [F] [U] [K] [H] C/ Syndicat des copropriétaires du 181 rue Ga

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06815

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/06815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° RG 22/06815 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPUI N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “LEONARD DE VINCI” sis 109-119 avenue Edouard Herriot - 2 rue Blaise

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad16b098d256e100af5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08427

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/08427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° RG 22/08427 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3H4 N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 2/4 avenue des Tuyas 92600 ASNIERES-SUR-SEINE représenté par son syndic :

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad14b098d256e100af36
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01398

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/01398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° RG 22/01398 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGIJ N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 27 allée Robert Doisneau et 66 avenue Pierre Lefaucheux 92100 BOULOGNE-BILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad13b098d256e100af20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02078

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/02078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/02078 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJBB N° Minute : AFFAIRE [G] [L] [R]-[K], [V] [R]-[K], [B] [R]-[K] représentée à la présente instance par son père, Monsieur [G] [L] [R]-[K],

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad13b098d256e100af17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02063

    TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/02063

    DOSSIER N° : N° RG 24/02063 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZII4 AFFAIRE : [F] [G] / [B] [P] épouse [O] [N], [X] [O] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad1bb098d256e100b00b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04570

    TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/04570

    DOSSIER N° : N° RG 24/04570 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRNB AFFAIRE : [J] [P] / [M] [T] épouse [Z] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad1bb098d256e100aff4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06352

    TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/06352

    DOSSIER N° : N° RG 24/06352 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKTC AFFAIRE : La SCI VIRY IMMOBILIER, La SCI CEKATRACHE, La SCI AJ2C, La SCI JCB, [F] [D] / La société PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL (PEI) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad1ab098d256e100afe3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04446

    TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/04446

    DOSSIER N° : N° RG 24/04446 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRDW AFFAIRE : [T] [P] assistée par Madame [W] [X] de l’UDAF92, sa curatrice, [Adresse 1] / SA d’HLM AXIMO Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad19b098d256e100afc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04802

    TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/04802

    DOSSIER N° : N° RG 24/04802 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSCW AFFAIRE : [D] [Z] / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE [Adresse 6] sis [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 5] représenté par son Syndic en exercice, le cabinet SOGI, situé au [Adresse 3] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad19b098d256e100afba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03578

    TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/03578

    DOSSIER N° : N° RG 24/03578 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO34 AFFAIRE : [Z] [B] / SA BATIGERE HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad19b098d256e100afb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04654

    TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/04654

    DOSSIER N° : N° RG 24/04654 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRVP AFFAIRE : [Z] [T] / [M] [O], [C] [X] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad18b098d256e100afa2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04791

    TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/04791

    DOSSIER N° : N° RG 24/04791 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSCB AFFAIRE : SAS SELENA ayant pour représentant légal Monsieur [T] [R] [V] / L’URSSAF ILE-DE-FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad18b098d256e100af9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02764

    TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/02764

    DOSSIER N° : N° RG 24/02764 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKSP AFFAIRE : [R] [G] / L’URSSAF ILE-DE-FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAND

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01102

    TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01102 - jonction avec le RG n° 24/1747 et le 24/2000 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNDG N° : DOSSIER RG n° 24/1102 S.A.S. HOTEL [19], c/ Madame [C] [V], ************ DOSSIER RG n° 24/1747 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad15b098d256e100af4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00015

    TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y76E N° : Monsieur [L] [X], Madame [N] [I] c/ Madame [V] [H] [R], Madame [D] [F], Monsieur [A] [Y] [B] DEMANDEURS Monsieur [L] [X] et Madame [N] [I] D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1