Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03978
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 23/03978
MINUTE N° 24/488 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Mathilde SEILLE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03096
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 23/03096
MINUTE N° 24/482 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02581
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 23/02581
MINUTE N° 24/490 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01822
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 23/01822
MINUTE N° 24/487 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01174
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 23/01174
MINUTE N° 24/484 Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00609
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 23/00609
MINUTE N° 24/481 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03578
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 24/03578
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03578 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMNJ N° de minute : 394/24 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03577
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 24/03577
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03577 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMNI N° de minute : 393/24 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03200
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 23/03200
MINUTE N° 414/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 octobre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02950
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 23/02950
MINUTE N° 413/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 octobre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02469
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 23/02469
MINUTE N° 410/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02341
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 23/02341
MINUTE N° 412/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02282
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 23/02282
MINUTE N° 411/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02111
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 23/02111
MINUTE N° 407/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02282
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 22/02282
GLQ/KG MINUTE N° 24/830 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 OCTOBRE 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/02265
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 22/02265
GLQ/KG MINUTE N° 24/851 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02264
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 22/02264
GLK/KG MINUTE N° 24/831 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02260
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 22/02260
GLQ/KG MINUTE N° 24/832 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02223
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 22/02223
MINUTE N° 417/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 octobre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02204
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 22/02204
MINUTE N° 409/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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