Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2514 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02389

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 22/02389

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02389 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCTT NAC : 71H JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TERRASSES DE BERGAME, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4636d8b1985f45660b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01792

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/01792

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01792 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJYF NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [G] [FG] [Adresse 8] [Localité 9] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4636d8b1985f45660a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01947

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/01947

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01947 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX47 NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropréiatires de [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4636d8b1985f45660a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02518

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/02518

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02518 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX6X NAC : 50C JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Mme [M] [R] Née le 17 décembre 1989 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4636d8b1985f456609a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02084

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/02084

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02084 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMON NAC : 34C JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [R] [M] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4636d8b1985f4566097
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/01675

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 21/01675

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01675 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2FO NAC : 58Z JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. SMART SHOPPER Immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 513 43

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4626d8b1985f4566086
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 18/02614

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 18/02614

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 18/02614 - N° Portalis DB3Z-W-B7C-E7JW NAC : 63B JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [A] [J] Né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 23] [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4626d8b1985f4566083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01948

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/01948

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01948 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW56 NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétairs de la [Adresse 6], [Adresse 1] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4626d8b1985f4566080
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00268

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00268 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU64 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e3db4703236dd59dce
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00739

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00739

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00739 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2DI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e3db4703236dd59dcb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00202

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00202

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUIB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e3db4703236dd59dc5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00633

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00633

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00633 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY7M MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e2db4703236dd59dc2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00526

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00526 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXL3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e2db4703236dd59dbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00782

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00782

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00782 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2QZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e2db4703236dd59dbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00579

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00579

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00579 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX75 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e2db4703236dd59db8
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00625

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00625

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00625 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYZH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e2db4703236dd59db4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00632

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00632

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00632 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY7F MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e2db4703236dd59db1
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00741

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00741

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00741 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2DK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e2db4703236dd59dad
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00736

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00736

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00736 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2DE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e2db4703236dd59daa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00006

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSH3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e2db4703236dd59da0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1