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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2590 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00034

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGX2 NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Mme [L] [J] [F] épouse [W] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Me Julien B

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4666d8b1985f4566129
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00412

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 22/00412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00412 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6XY NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE La société civile immobilière NEREE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 11] Rep/a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01819

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/01819

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01819 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK6K NAC : 56D JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [P] [K] [T] domicilié : Chez Mr [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistan

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4666d8b1985f4566120
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01840

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/01840

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01840 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXA3 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE (CRCA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03518

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 22/03518

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03518 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG34 NAC : 5AD JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jim CATON, avocat au bar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01772

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/01772

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01772 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW2F NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Société BRED COFILEASE [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent LABO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03532

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 22/03532

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03532 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFSA NAC : 54B JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [M] [D], exerçant sous l’enseigne « MENUISERIE [M] » [Adresse 6] [Localité 8]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01359

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/01359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01359 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJX3 NAC : 54Z JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [U] [G] [E] [Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Me Chafi AKHOUN, avocat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01881

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/01881

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01881 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXBX NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [D] [K] [F] [U] Né le 04 février 1981 à [Localité 6] (PEROU) [Adresse 1] [Loca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02580

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/02580

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02580 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2MM NAC : 28Z JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Mme [KC] [WV] [Adresse 16] [Localité 23] Rep/assistant : Me Anne laure HIBERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4656d8b1985f4566103
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01502

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/01502

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01502 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKT2 NAC : 71F JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Mme [L] [M] [C] [Adresse 3] - [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistan

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4646d8b1985f4566100
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02406

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/02406

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02406 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMS4 NAC : 72B JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [V] [I] [O] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01771

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/01771

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01771 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWTE NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [O] [M] Né le 18 décembre 1967 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4646d8b1985f45660fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01636

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/01636

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01636 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKXU NAC : 72F JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [J] [K] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Julien BARRE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4646d8b1985f45660f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02127

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/02127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02127 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXZQ NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SOCIETE AUSTRALE D’EQUIPEMENT (SAE) Inscrite au RCS de SAINT DENIS sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4646d8b1985f45660f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 19/00090

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 19/00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/00090 - N° Portalis DB3Z-W-B7C-FCVN NAC : 74F JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [V] [H] [E] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Roberto OVA, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4646d8b1985f45660ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01775

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/01775

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01775 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLGB NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) Prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4646d8b1985f45660ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03831

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/03831

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03831 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQDS NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [X] [T] [S] [D] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4636d8b1985f45660db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02050

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/02050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02050 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXG6 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) Immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4636d8b1985f45660d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00662

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/00662

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00662 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG4H NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE S.C.I. ELFE 14 [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 9] Rep/assistant : Me Audrey

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1