Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00454
CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 21/00454
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Octobre 2024 N° RG 21/00454 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUOM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 15 Février 2021 Appelants M. [IJ]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00646
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 24/00646
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 24/00646 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPHY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON-LES-BAINS en date du 02 Mai 2024, RG 24/00365 Appelant M. [W] [G] [K] né le [Date naissanc
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00258
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 24/00258
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 24/00258 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNQH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 4] en date du 06 Février 2024, RG 23/01203 Appelant M. [L] [A] né le 16 Avril 1952 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00228
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 24/00228
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNJV Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ANNECY en date du 07 Décembre 2023, RG 23/00001 Appelant FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant po
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00213
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 24/00213
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT du 17 Octobre 2024 ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT du 17 Octobre 2024 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNFX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01787
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01787
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01787 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 01 Décembre 2023, RG 1123000161 Appelants M. [V] [D] né le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01772
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01772
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01772 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMGH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de CHAMBERY en date du 05 Décembre 2023, RG 23/00238 Appelante S.A.S. EXPERTISES GALTIER dont le siège
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01756
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01756
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01756 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMDL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 28 Novembre 2023, RG 23/00269 Appelante S.A. AXA FR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01748
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01748
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01748 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMCL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 10] en date du 06 Novembre 2023, RG 23/01328 Appelante S.A.S. OTHELO dont le siège soc
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01738
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01738
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMBW Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 14] en date du 01 Décembre 2023, RG 1122000392 Appelante Mme [E] [C] ép
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01722
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01722
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01722 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL7N Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 28 Novembre 2023, RG 23/01933 Appelant M. [U] [S] [V] né le [Date nai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/01704
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01704
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01704 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL5H Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 09 Novembre 2023, RG 1223000186 Appelante Mme [R] [B] née
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01703
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01703
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01703 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL5F Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ANNECY en date du 07 Novembre 2023, RG 23/01479 Appelante S.A.S. HELLO HABITAT, dont le siège socia
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01699
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01699
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01699 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL4H S.A.S. TDF Prise en la personne de son représentant légal. C/ [O] [B] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY e
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01691
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01691
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01691 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL3O [N] [E] C/ S.A.S. RICHARDSON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 15 Novembre 2023, RG R 23/
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01690
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01690
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL3H Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de BONNEVILLE en date du 21 Novembre 2023, RG 22/00749 Appelants M. [O] [T] [Y] né le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01685
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01685
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01685 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL2X Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 17] en date du 10 Novembre 2023, RG 23/01570 Appelants M. [X] [D] né l
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01684
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01684
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01684 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON-LES -BAINS en date du 14 Novembre 2023, RG 23/01020 Appelante S.A.R.L. ENTREPRISE IRMAK don
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01645
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01645
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01645 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLUO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 06 Novembre 2023, RG 23/01042 Appelant M. [N] [E], demeurant [Adresse 2] Re
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01581
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01581
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01581 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLJJ Société CARRIERES E. PEYSSON société à responsabilité limitée au capital de 30 489,80 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le n° 381 123 579,
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