Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01658
CA Chambéry, 24 oct. 2024, RG 22/01658
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Octobre 2024 N° RG 22/01658 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCZA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 08 Juillet 2022, RG 1121000089 Appelantes Mme [Z] [D] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01640
CA Chambéry, 24 oct. 2024, RG 22/01640
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Octobre 2024 N° RG 22/01640 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCXD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 04 Août 2022, RG 21/02054 Appelant M. [R] [K] né le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01624
CA Chambéry, 24 oct. 2024, RG 22/01624
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Octobre 2024 N° RG 22/01624 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCV3 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 07 Avril 2022, RG 16/01224 Appelante Mme [I] [F] née le [Dat
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01562
CA Chambéry, 24 oct. 2024, RG 22/01562
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Octobre 2024 N° RG 22/01562 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCNS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 26 Janvier 2022, RG 11-20-639 Appelant M. [M] [N] [C], n
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00980
CA Chambéry, 24 oct. 2024, RG 22/00980
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Octobre 2024 N° RG 22/00980 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HACG Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 13 Avril 2022, RG 1120000400 Appelants M. [M] [V] né le 12 Sep
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00700
CA Chambéry, 24 oct. 2024, RG 22/00700
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Octobre 2024 N° RG 22/00700 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7BP Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 16 Mars 2022, RG 20/00788 Appelant M. [G] [S] né le 03 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 19/01618
CA Chambéry, 24 oct. 2024, RG 19/01618
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Octobre 2024 N° RG 19/01618 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GJQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CHAMBERY en date du 11 Juillet 2019, RG 1117000831 Appelants M. [L] [F] [V] [M] né le 30 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00051
CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00050
CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 24/00050
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00047
CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01824
CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 23/01824
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Octobre 2024 N° RG 23/01824 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMLU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 11 Décembre 2023 Appelante S.A.S. MISTRAL P
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01823
CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 23/01823
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Octobre 2024 N° RG 23/01823 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMLS Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 15 Décembre 2023 Appelante S.A.S. LA MARQUI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01781
CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 23/01781
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Octobre 2024 N° RG 23/01781 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMHS Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 27 Novembre 2023 Appelante S.A. SAMSE, dont
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01774
CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 23/01774
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Octobre 2024 N° RG 23/01774 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMGM Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de THONON LES BAINS en date du 06 Décembre 2023 Appelante S.A.R.L. DAN, dont
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01737
CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 23/01737
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Octobre 2024 N° RG 23/01737 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMBT Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 07 Novembre 2023 Appelants M. [T] [R], demeura
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00211
CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 22/00211
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Octobre 2024 N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5C5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Janvier 2022 Appelante Mme [W
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00208
CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 22/00208
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Octobre 2024 N° RG 22/00208 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5CB Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 27 Janvier 2022 Appelante SA ALLIANZ IA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00205
CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 22/00205
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Octobre 2024 N° RG 22/00205 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5B2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 09 Décembre 2021 Appelants
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02356
CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 21/02356
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Octobre 2024 N° RG 21/02356 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3UJ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS en date du 03 Novembre 2021 Appelante S.A. AXA FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01977
CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 21/01977
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Octobre 2024 N° RG 21/01977 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2DI Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 14 Septembre 2021 Appelante SARL GLYCINES DE SAVOIE,
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