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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2555 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01471

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01471 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZND2 N° : [O] [P] épouse [B], [I] [B] c/ S.A. GMF ASSURANCES, Commune Ville de [Localité 14], Caisse Caisse des dépôts et consignatio, Caisse CPAM DES [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf311ab98fb58824912c5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01322

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01322 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNJG N° : S.A.S. OUEST ALU c/ S.A.R.L. WAREMA FRANCE, Société La société CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED recherchée en sa qualité d’assureur de la société WAREMA

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa19f133552c52cac44a4
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08227

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 23/08227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Octobre 2024 N° RG 23/08227 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3QH N° Minute : AFFAIRE S.A.S. LIGHT VISION NEXT C/ [P] [A], [G] [K], [C] [K], S.C.I. ATIE Copies délivrées le : A l’audience du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa19e133552c52cac446d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01222

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/01222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 24/01222 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHB3 N° MINUTE : 24/00160 AFFAIRE [O] [K] [X] / [J] [G] [W] épouse [X] DEMANDEURS Monsieur [O] [K] [X] né le 03 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa19c133552c52cac3ec1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00287

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Octobre 2024 N° RG 24/00287 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEE5 N° Minute : AFFAIRE Commune COMMUNE DE [Localité 4] C/ S.C.I. SCI PAUMARG Copies délivrées le : A l’audience du 12 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa196133552c52cac3cb2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02433

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/02433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02433 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z43I N° minute : [D] [K], [R] [E] épouse [K], [L] [N], S.C. LES ARCHANGES, Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 10], représenté par son syndic:le Cabinet R.B.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa196133552c52cac3caf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00036

    TJ Nanterre, 23 oct. 2024, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 23 octobre 2024 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ54 dossier joint N° RG 24/00045 N° MINUTE : 24/00085 Copie conforme délivrée le : à : Maître Côme DE GI

    Lire la décision → Vérifier la source 671950131486831808a25655
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/09213

    TJ Nanterre, 23 oct. 2024, RG 21/09213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2024 N° RG 21/09213 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBRD N° Minute : AFFAIRE S.A.S. SOCIETE BFP CAPITAL C/ [F] [P] [V], [C] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE BFP C

    Lire la décision → Vérifier la source 671950131486831808a25648
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01873

    TJ Nanterre, 23 oct. 2024, RG 21/01873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2024 N° RG 21/01873 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOGI N° Minute : AFFAIRE [T] [B] C/ [E] [A], [X] [V] [Z] veuve [B], [M] [B], [H]-[P] [B], [L] [B], S.A.S. PATRIMOINE INDIVIS Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 671950131486831808a25643
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01152

    TJ Nanterre, 22 oct. 2024, RG 24/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01152 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLZ2 N° : S.A. EUROBAIL c/ S.A.S. LES ARTISANS DE LA RENOVATION ENERGETIQUE (A.R.E.) DEMANDERESSE S.A. EUROBAIL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe966d8b1985f4633e84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02984

    TJ Nanterre, 22 oct. 2024, RG 23/02984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02984 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZATE N° : S.C. M.S. c/ S.A.R.L. ASHVINI DEMANDERESSE S.C. M.S. [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julie DUCOURT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe966d8b1985f4633e79
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00524

    TJ Nanterre, 22 oct. 2024, RG 23/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 22 Octobre 2024 N° R.G. : 23/00524 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDQM N° Minute : AFFAIRE [G] [J] C/ Caisse CPAM DE SEINE ET MARNE, Caisse CPAM DE SEINE SAINT DENIS, Mutuelle KLESIA PREVOYANCE, S.A. AXA

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe956d8b1985f4633e76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01022

    TJ Nanterre, 22 oct. 2024, RG 24/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01022 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMRH N° : [J] [M] [L] c/ S.A. NEXITY STUDEA DEMANDERESSE Madame [J] [M] [L] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Adrienne PROT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe956d8b1985f4633e73
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07608

    TJ Nanterre, 22 oct. 2024, RG 23/07608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 22 Octobre 2024 N° R.G. : 23/07608 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZCZ N° Minute : AFFAIRE [X] [N] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ, EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERC IAL EUROFIL, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ AVIVA ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe956d8b1985f4633e5e
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07244

    TJ Nanterre, 22 oct. 2024, RG 23/07244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 22 Octobre 2024 N° R.G. : 23/07244 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWQY N° Minute : AFFAIRE [D] [I] C/ Société AXA FRANCE ASSURANCE, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe956d8b1985f4633dff
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02013

    TJ Nanterre, 22 oct. 2024, RG 23/02013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 22 Octobre 2024 N° R.G. : 23/02013 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIPN N° Minute : AFFAIRE [M] [P], [E] [P] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de sa fille [B] [P], [K] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe946d8b1985f4633b7b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00983

    TJ Nanterre, 22 oct. 2024, RG 24/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 22 Octobre 2024 N° RG 24/00983 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNZY N° : FONDATION LA VIE AU GRAND AIR c/ CSE CENTRAL DE LA FONDATION VIE AU GRAND AIR DEMANDERESSE FONDATION LA VIE AU GRAND AIR [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe936d8b1985f46338a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00962

    TJ Nanterre, 22 oct. 2024, RG 24/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00962 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNFL N° : L’Office Public de l’Habitat «VALLEE SUD HABITAT » c/ Association Union Locale de la Consommation du L ogement et du Cadre de vie de [Localité 4] (CLCV

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe926d8b1985f46337f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01733

    TJ Nanterre, 22 oct. 2024, RG 24/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01733 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM37 N° : [G] [B] c/ CPAM DE SEINE SAINT DENIS S.A. SOGESSUR DEMANDERESSE Madame [G] [B] Assistée le cas échéant par Madame [S] [K] [Y], mandataire judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe926d8b1985f46337f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00840

    TJ Nanterre, 22 oct. 2024, RG 24/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00840 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMOH N° : SAS VARIATIS c/ SP 3 DEMANDERESSE S.A.S VARIATIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON de l’AARPI Listo avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe926d8b1985f46337f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1