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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2542 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01920

    TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 24/01920

    N° RC 24/01920 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [W] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 25 Octobre 20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01912

    TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 24/01912

    N° RC 24/01912 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 25 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf0bc179e3e075326711b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01911

    TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 24/01911

    N° RC 24/01911 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 25 Octobre

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01910

    TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 24/01910

    N° RC 24/01910 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 25 Oc

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01909

    TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 24/01909

    N° RC 24/01909 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [Z] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 25 Octobre 20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01904

    TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 24/01904

    N° RC 24/01904 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 25 Oct

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01918

    TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 24/01918

    N° RC 24/01918 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [N] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 25 Octobre 2

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01915

    TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 24/01915

    N° RC 24/01915 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 25 Oc

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01908

    TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 24/01908

    N° RC 24/01908 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [T] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 25 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf0ba179e3e0753266e7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01919

    TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 24/01919

    N° RC 24/01919 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [X] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 25 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf0b9179e3e0753266e75
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01917

    TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 24/01917

    N° RC 24/01917 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 25 Octobre 2

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  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03851

    TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 23/03851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 2] 24/10/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/03851 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNNQ DEMANDEUR : M. [K] [H] Rep/assistant : Me Vincent SEHIER, avocat au barreau de NANTES Mme [Y] [A] Rep/assistant : Me Vincent SEHIER, avocat au barreau de NANTES D

    Lire la décision → Vérifier la source 671a9f3a133552c52cac204d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03621

    TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 21/03621

    SG LE 24 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 21/03621 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGPR [I] [N] épouse [J] épouse [J] C/ Mutuelle GROUPAMA Caisse régionale d’assurance mutuelle agricole de Bretagne Pays de la Loire dite « GROUPAMA » [S] [E] [T] [E] épouse [E] Demande en réparation des domma

    Lire la décision → Vérifier la source 671a9f3a133552c52cac2048
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01889

    TJ Nantes, 22 oct. 2024, RG 24/01889

    N° RC 24/01889 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 22 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fc3c6d8b1985f462a7ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01893

    TJ Nantes, 22 oct. 2024, RG 24/01893

    N° RC 24/01893 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 22 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fc3c6d8b1985f462a7aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01891

    TJ Nantes, 22 oct. 2024, RG 24/01891

    N° RC 24/01891 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 22 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fc3c6d8b1985f462a7a4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/04419

    TJ Nantes, 22 oct. 2024, RG 24/04419

    SG LE 22 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 24/04419 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJHC [B] [U] [K] [Y] épouse [U], Intervenante Volontaire C/ [O] [G] Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Maître Gwenaela PARENT de la SCP IPSO FACTO A

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fc3b6d8b1985f462a792
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01890

    TJ Nantes, 22 oct. 2024, RG 24/01890

    N° RC 24/01890 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 22 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fc3b6d8b1985f462a789
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01892

    TJ Nantes, 22 oct. 2024, RG 24/01892

    N° RC 24/01892 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 22 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fc3a6d8b1985f462a774
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01757

    TJ Nantes, 21 oct. 2024, RG 24/01757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 21 Octobre 2024 minute n° N° RG 24/01757 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4BH ------------- [X] [T] [F] C/ [B] [J] épouse [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf0b9179e3e0753266e72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1