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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2540 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/02094

    TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 20/02094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 20/02094 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WJKI N° Minute : 24/01427 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff5a1f5341ca999b03baf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01214

    TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 24/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01214 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNDM N° : L’office public de l’habitat VALLEE SUD HABITAT sous le sigle “ OPH DU TERRITOIRE VALLEE SUD - GRAND PARIS” c/ S.A.S. SOM ADMIS DEMANDERESSE L’off

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff5a1f5341ca999b03bac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01462

    TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 21/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 21/01462 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5HD N° Minute : 24/01430 AFFAIRE S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff5a1f5341ca999b03ba5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00096

    TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 22/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 22/00096 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHP7 N° Minute : 24/01434 AFFAIRE [E] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff5a0f5341ca999b03ba2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00954

    TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 24/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNEB N° : Syndic. de copro. [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC MADAME [S] [U], Madame [U] [S] c/ S.A.R.L. IMMO FAN DEMANDEURS Syndic. de copro. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff5a0f5341ca999b03b9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00046

    TJ Nanterre, 25 oct. 2024, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 25 octobre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL7X N° MINUTE : 24/00086 DEMANDERESSE S.A.S. LOUVRE HOTELS GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maî

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02418

    TJ Nanterre, 25 oct. 2024, RG 24/02418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 25 Octobre 2024 N° RG 24/02418 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5BN N° minute : Société IDEC GRAND SUD c/ S.A.S. ENTORIA, Société SOLUTION FACADE, S.A. ALLIANZ IARD, recherchée es qualité d’assureur de la société OTIS, S.A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01165

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01165 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO2G N° MINUTE : 24/01948 Madame [G] [I] dite [G] [D] c/ S.A.S. CMI FRANCE DEMANDERESSE Madame [G] [I] dite [G] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf314ab98fb5882491302
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00174

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00174 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y7BQ N° : [M] [NK] [S] [O], [G] [J] [P] [O], [J] [E] [V] [U] [O], [N] [F] [CA] [K] [O], [Y] [CA] [D] [O] époux [I], [S] [GZ] [B] [O], [Z] [X] [E] [H] [L], [T] [NK]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01213

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01213 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPXJ N° : Monsieur [B] [Z] c/ S.A.S. CMI FRANCE DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Vincent TOLEDANO, avocat au barre

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05402

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 21/05402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Octobre 2024 N° RG 21/05402 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXOD N° Minute : AFFAIRE [P] [G], [I] [C] Agissant tant pour son propre compte que pour le compte de ses deux enfants mineurs, [Z] [G], [D] [G], [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf313ab98fb58824912f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00801

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00801 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ55 N° minute : 24/01944 Monsieur [H] [M] c/ SAS CMI FRANCE en sa qualité d’éditrice du magazine Ici PARIS DEMANDEUR Monsieur [H] [M] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf313ab98fb58824912ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01069

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01069 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNDC N° : Monsieur [P] [I] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [P] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas VERLY de l’AARPI EKV AV

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf313ab98fb58824912eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00946

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00946 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNDF N° : Monsieur [J] [H] c/ S.A.S. PUBLIC PUBLISHING DEMANDEUR Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Roland PEREZ de la SELEURL

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf313ab98fb58824912e8
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03854

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 22/03854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Octobre 2024 N° RG 22/03854 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNU7 N° Minute : AFFAIRE [V] [E] C/ S.A. SOCIETE ANONYME DE LA [16] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf313ab98fb58824912e5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00559

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00559 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZAGE N° : [B] [L] [O], [B] [L] [O], [G] [R], [Z] [H], [G] [R], [Z] [H] c/ S.E.L.A.R.L. ERWAN FLATRES, S.A.S. Faria Batiment Concept, Société SMABTP Société Mu

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf313ab98fb58824912df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01164

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOMU N° MINUTE : 24/1949 Madame [V] [I] dite [V] [C] c/ S.A.S. CMI FRANCE DEMANDERESSE Madame [V] [I] dite [V] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf313ab98fb58824912dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00175

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00175 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y7BR N° : [T] [C] , [J] [C], [M] [H] , [X] [H], [Y] [H], [L] [H], [W] [H] [H], [B] [H] c/ S.A.R.L. LE DELICE DE MERYEM Locataire commercial DEMANDEURS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00753

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Octobre 2024 N° RG 24/00753 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE4P N° Minute : AFFAIRE [N] [Z] C/ [C] [O], [F] [A] [W] [V] Copies délivrées le : A l’audience du 12 Septembre 2024, Nous, Quentin

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02677

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 21/02677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Octobre 2024 N° RG 21/02677 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WP5M N° Minute : AFFAIRE [U] [D], [R] [H] épouse [D], [X] [D], [F] [D], [S] [D] C/ S.A. MUTEX, Caisse CPAM DU FINISTERE, Société SOCIETE D’ASSURANC

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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