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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00462

    TJ Avignon, 28 oct. 2024, RG 24/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 28 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2YH Minute : n° 24/505 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 671ffdd4f5341ca999b1d115
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00524

    TJ Avignon, 24 oct. 2024, RG 23/00524

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00524 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOWY Minute N° : 24/00657 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF [Localité 4] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/01083

    TJ Avignon, 24 oct. 2024, RG 23/01083

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01083 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTQP Minute N° : 24/00659 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIGN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00645

    TJ Avignon, 24 oct. 2024, RG 23/00645

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00645 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPRG Minute N° : 24/00658 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF DRRTI [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00419

    TJ Avignon, 24 oct. 2024, RG 23/00419

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00419 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNPB Minute N° : 24/00651 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître CATOIS Thierry, avocat au barre

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Avignon n° 20/00080

    TJ Avignon, 24 oct. 2024, RG 20/00080

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00080 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IOYO Minute N° : 24/00649 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR S.A.R.L. [2] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, ni représentée DEFENDEUR : URSSAF DRRT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00435

    TJ Avignon, 24 oct. 2024, RG 23/00435

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00435 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNTM Minute N° : 24/00653 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIGN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00460

    TJ Avignon, 24 oct. 2024, RG 23/00460

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00460 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JN73 Minute N° : 24/00654 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa9c6133552c52cacbbd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00425

    TJ Avignon, 24 oct. 2024, RG 23/00425

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00425 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNQC Minute N° : 24/00652 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF RHONE ALPES SERVICE RSJ TI [Adresse 6] Service RSJ TI [Localité 1] représentée par Me Thie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00218

    TJ Avignon, 24 oct. 2024, RG 23/00218

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00218 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLO5 Minute N° : 24/00650 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa9c6133552c52cacbbd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00544

    TJ Avignon, 24 oct. 2024, RG 24/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00544 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4MO Minute : n° 24/495 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [G] [P] née le 07 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa9c6133552c52cacbbcf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00520

    TJ Avignon, 24 oct. 2024, RG 23/00520

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00520 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOWT Minute N° : 24/00656 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau D’AVIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa9c5133552c52cacbbcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00066

    TJ Avignon, 23 oct. 2024, RG 22/00066

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00066 - N° Portalis DB3F-W-B7G-I765 Minute N° : 24/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDEUR Madame [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne assistée de M. [Z] (Conjoint) DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 671958471486831808a41f97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00586

    TJ Avignon, 23 oct. 2024, RG 21/00586

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00586 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I3GL Minute N° : 24/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [L] né le 19 Février 1973 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 671958471486831808a41f91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00126

    TJ Avignon, 23 oct. 2024, RG 24/00126

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUW3 Minute N° : 24/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [M] né le 09 Juin 1995 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 671958471486831808a41f8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00793

    TJ Avignon, 23 oct. 2024, RG 21/00793

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00793 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I5OG Minute N° : 24/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDEUR : CPAM HD AVIGNON [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 671958471486831808a41f8a
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00444

    TJ Avignon, 23 oct. 2024, RG 21/00444

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00444 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZ4O Minute N° : 24/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne DEFENDEUR : CPAM HD VAUCLUSE SER

    Lire la décision → Vérifier la source 671958461486831808a41f7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00017

    TJ Avignon, 23 oct. 2024, RG 22/00017

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00017 - N° Portalis DB3F-W-B7G-I7NT Minute N° : 24/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [F] né le 21 Juillet 1972 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 671958461486831808a41f7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00585

    TJ Avignon, 23 oct. 2024, RG 21/00585

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00585 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I3GI Minute N° : 24/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [L] né le 19 Février 1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 671958461486831808a41f78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00055

    TJ Avignon, 23 oct. 2024, RG 22/00055

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00055 - N° Portalis DB3F-W-B7G-I72K Minute N° : 24/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [B] né le 16 Septembre 1977 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 671958461486831808a41f6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1