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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01036

    TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 20/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 20/01036 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V3A6 N° Minute : 24/01530 AFFAIRE S.A.S.U. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 672298a03f64f31269893174
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01805

    TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 20/01805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 20/01805 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WFOJ N° Minute : 24/01532 AFFAIRE S.A. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES VOSGES Copies délivrées le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 672298a03f64f31269893171
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01801

    TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 20/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 20/01801 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WFNC N° Minute : 24/01531 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 672298a03f64f3126989316e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01990

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 22/01990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 22/01990 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBD4 N° Minute : 24/01371 AFFAIRE [E] [L] C/ S.A. [7] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67214722d174fb458d8a3a36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01265

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 21/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 21/01265 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2OC N° Minute : 24/01363 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 67214722d174fb458d8a3a33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/00723

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 20/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 20/00723 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VXGR N° Minute : 24/01359 AFFAIRE S.N.C. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67214722d174fb458d8a3a30
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00700

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00700 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCEL N° : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 10] [Localité 38] --représenté par son syndic - FONCIA SEINE OUEST c/ S.A.R.L. SERC ELEC, S.A.S. SCORMIE, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 67214722d174fb458d8a3a2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01007

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 22/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 22/01007 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XT2A N° Minute : 24/01368 AFFAIRE [T] [U] C/ CAMIEG Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [U] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67214721d174fb458d8a3a29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01368

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 22/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 22/01368 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYYL N° Minute : 24/01369 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [B] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 67214721d174fb458d8a3a26
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00421

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 24/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 24/00421 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZIZ7 N° Minute : 24/01379 AFFAIRE [S] [P] C/ Société [12], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 9], Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 67214721d174fb458d8a3a23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02549

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 23/02549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 23/02549 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBSE N° Minute : 24/01378 AFFAIRE [H] [G] C/ CAF DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 67214721d174fb458d8a3a20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00546

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 23/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 23/00546 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJ4R N° Minute : 24/01373 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [Y] [W] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 67214721d174fb458d8a3a1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01373

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 24/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01373 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNDH N° : Madame [V] [F] c/ Madame [X] [B], Compagnie d’assurance MACSF, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DEMANDERESSE Madame [V] [F] [Adresse 5] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67214721d174fb458d8a3a1a
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01716

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 22/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 22/01716 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5OZ N° Minute : 24/01370 AFFAIRE [O] [K] C/ S.A. [9], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 67214721d174fb458d8a3a17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00407

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 22/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 22/00407 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLZE N° Minute : 24/01366 AFFAIRE [R] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 67214721d174fb458d8a3a14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01269

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 21/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 21/01269 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2OO N° Minute : 24/01365 AFFAIRE Société [2] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 67214721d174fb458d8a3a11
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01705

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 20/01705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 20/01705 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WEKW N° Minute : 24/01361 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOIR ET CHER Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 67214721d174fb458d8a3a0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01063

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 23/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 23/01063 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YP6T N° Minute : 24/01375 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE C/ [S] [J] [R] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 67214720d174fb458d8a3a0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/02112

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 20/02112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 20/02112 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WJQD N° Minute : 24/01362 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS, CPAM DES FLANDRES Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67214720d174fb458d8a3a05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01106

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 23/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 23/01106 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQHD N° Minute : 24/01377 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [S] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 67214720d174fb458d8a3a01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1