Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03641
CA Colmar, 30 oct. 2024, RG 22/03641
MINUTE N° 511/24 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Christine BOUDET - Me Laurence FRICK Copie à la SELARL [A]-[Z] Le 30.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00975
CA Colmar, 30 oct. 2024, RG 23/00975
MINUTE N° 510/24 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Loïc RENAUD Le 30.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Octobre 2024 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03729
CA Colmar, 30 oct. 2024, RG 24/03729
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03729 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMUK N° de minute : 410/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03732
CA Colmar, 30 oct. 2024, RG 24/03732
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03732 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMUQ N° de minute : 411/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUED
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03256
CA Colmar, 30 oct. 2024, RG 23/03256
MINUTE N° 505/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER Le 30.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01113
CA Colmar, 30 oct. 2024, RG 23/01113
MINUTE N° 507/24 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Noémie BRUNNER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 30.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02463
CA Colmar, 30 oct. 2024, RG 23/02463
MINUTE N° 506/24 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - la SELARL V² AVOCATS Le 30.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Octobre 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01030
CA Colmar, 30 oct. 2024, RG 23/01030
MINUTE N° 508/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Joseph WETZEL Le 30.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Octobre 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02547
CA Colmar, 30 oct. 2024, RG 23/02547
MINUTE N° 509/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Christine BOUDET Le 30.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Octobre 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02285
CA Colmar, 29 oct. 2024, RG 22/02285
EP/KG MINUTE N° 24/874 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02316
CA Colmar, 29 oct. 2024, RG 22/02316
MINUTE N° 24/883 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/02365
CA Colmar, 29 oct. 2024, RG 22/02365
MINUTE N° 24/880 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Cham
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02366
CA Colmar, 29 oct. 2024, RG 22/02366
GLQ/KG MINUTE N° 24/865 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03701
CA Colmar, 29 oct. 2024, RG 24/03701
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03701 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMSW N° de minute : 409/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUED
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03700
CA Colmar, 29 oct. 2024, RG 24/03700
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03700 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMSV N° de minute : 408/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02397
CA Colmar, 29 oct. 2024, RG 22/02397
GLQ/KG MINUTE N° 24/862 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02344
CA Colmar, 29 oct. 2024, RG 22/02344
GLQ/KG MINUTE N° 24/866 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02309
CA Colmar, 29 oct. 2024, RG 22/02309
CKD/KG MINUTE N° 24/873 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03678
CA Colmar, 28 oct. 2024, RG 24/03678
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03678 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMRZ N° de minute : 405/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03675
CA Colmar, 28 oct. 2024, RG 24/03675
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03675 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMRW N° de minute : 404/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON
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