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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2567 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00070

    TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 23/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00070 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKYX AFFAIRE S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] . [Localité 5] C/ [M] [C] [P], [D] [O] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge,

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00275

    TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 24/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Octobre 2024 N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZGQT N° Minute : 24/01492 AFFAIRE [Z] [V] C/ CRAMIF Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [V] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea22022fb8f8d5f56218
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01612

    TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 20/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Octobre 2024 N° RG 20/01612 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WC4C N° Minute : 24/01493 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea1f022fb8f8d5f561c2
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01435

    TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 21/01435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 21/01435 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W42P N° Minute : 24/01539 AFFAIRE Société SASU [12] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 672298a13f64f312698931b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00738

    TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 21/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 21/00738 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WUOC N° Minute : 24/01536 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ALLIER Copies délivrées le :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01014

    TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 20/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 20/01014 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V2ZI N° Minute : 24/01529 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01417

    TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 21/01417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 21/01417 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4WH N° Minute : 24/01537 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 672298a13f64f312698931a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02693

    TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 23/02693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 23/02693 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDN3 N° Minute : 24/01543 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.S.U. [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 672298a13f64f312698931a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02659

    TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 23/02659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 23/02659 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDIC N° Minute : 24/01542 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [O] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00690

    TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 21/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 21/00690 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WT5X N° Minute : 24/01535 AFFAIRE [T] [G] veuve [N] C/ CNAV Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [G] veuve

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00168

    TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 24/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 24/00168 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFHI N° Minute : 24/01545 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.S. [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE D

    Lire la décision → Vérifier la source 672298a03f64f31269893194
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00620

    TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 21/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 21/00620 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WSOS N° Minute : 24/01533 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 672298a03f64f3126989318f
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01427

    TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 21/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 21/01427 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4Y5 N° Minute : 24/01538 AFFAIRE Société [16] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 15] Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 672298a03f64f3126989318c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00657

    TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 21/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 21/00657 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WS5P N° Minute : 24/01534 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 672298a03f64f31269893189
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 18/02639

    TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 18/02639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 18/02639 - N° Portalis DB3R-W-B7C-UMJ3 N° Minute : 24/01528 AFFAIRE S.A.R.L. [6] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-S

    Lire la décision → Vérifier la source 672298a03f64f31269893186
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00396

    TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 24/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZILU N° Minute : 24/01546 AFFAIRE [Y] [H] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 672298a03f64f31269893183
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00527

    TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 24/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 24/00527 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ4Y N° Minute : 24/01547 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE SAINT DENIS C/ [I] [H] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 672298a03f64f31269893180
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02537

    TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 23/02537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 23/02537 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBI2 N° Minute : 24/01541 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.S.U. [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 672298a03f64f3126989317d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00766

    TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 23/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 23/00766 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMHM N° Minute : 24/01540 AFFAIRE [T] [D] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [D] [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 672298a03f64f3126989317a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00089

    TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 24/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 24/00089 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEQJ N° Minute : 24/01544 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE [Localité 3] C/ [G] [U] épouse [W] Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 672298a03f64f31269893177

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1