Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00927
CA Bourges, 28 oct. 2024, RG 24/00927
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 N° 23 - 3 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00927 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DV37 Nous, A. TESSIER-FLOHIC, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00399
CA Bourges, 25 oct. 2024, RG 24/00399
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUOB M. [E] [H] Représenté par Me Maryline SIMONNEAU de la SELARL MS SIMONNEAU, avocat au barreau de TOURS APPELANT S.A.S.U. MAKEEN ENERGY TECHNOLOGY CENTER (METC) Représentée par Me Jean MARTIN
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00373
CA Bourges, 25 oct. 2024, RG 24/00373
SD/CV N° RG 24/00373 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUMK Décision attaquée : du 04 avril 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [D] [C] C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHÉ -------------------- Expéd. - Gr
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00226
CA Bourges, 25 oct. 2024, RG 24/00226
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUB3 Mme [B] [K] Représentée par Me Anicet LECATRE, substitué par Me Catherine OLLIER avocats au barreau de MOULINS APPELANTE Association SUD NIVERNAIS RADIO Représentée par Me Marika MAGNI-GOUL
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00191
CA Bourges, 25 oct. 2024, RG 24/00191
SD/CV N° RG 24/00191 N° Portalis DBVD-V-B7I-DT7M Décision attaquée : du 14 février 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [E] [M] C/ S.A.S. LA GOURMANDISE -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01160
CA Bourges, 25 oct. 2024, RG 23/01160
SD/CV N° RG 23/01160 N° Portalis DBVD-V-B7H-DTLD Décision attaquée : du 10 novembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [I] [U] épouse [D] C/ Mme [O] [L] épouse [T] -------------------- Expé
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00946
CA Bourges, 25 oct. 2024, RG 23/00946
SD/CV N° RG 23/00946 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSZL Décision attaquée : du 05 septembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [C] [L] C/ Association LES BAINS DOUCHES -------------------- Expéd.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 24/00889
CA Bourges, 24 oct. 2024, RG 24/00889
Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 N° 7 - 3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVYW; NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00686
CA Bourges, 24 oct. 2024, RG 24/00686
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Florence BOYER - Me Vincent BILLECOQ LE : 24 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E D'HOMOLOGATION D'ACCORD et de désistement
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00395
CA Bourges, 24 oct. 2024, RG 23/00395
R.G : N° RG 23/00395 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRLK ------------------- M. [R] [T] C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Mme LE PROCUREUR GENERAL ------------------- COPIE + CE LE :24/10/2024 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE OR
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00412
CA Bourges, 24 oct. 2024, RG 24/00412
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Magalie PROVOST - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 24 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° - Pages N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00386
CA Bourges, 24 oct. 2024, RG 24/00386
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me Florence BOYER Expédition TJ LE : 24 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00021
CA Bourges, 24 oct. 2024, RG 24/00021
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 24 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° - Pages N° RG 24/00021 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01219
CA Bourges, 24 oct. 2024, RG 23/01219
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU Expédition TJ LE : 24 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01025
CA Bourges, 24 oct. 2024, RG 23/01025
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 24 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00446
CA Bourges, 24 oct. 2024, RG 23/00446
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 24 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° - Pages N° RG 23/00446 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00136
CA Bourges, 24 oct. 2024, RG 23/00136
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES Expédition TJ LE : 24 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° - Pages N°RG : 23/00
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00464
CA Bourges, 23 oct. 2024, RG 24/00464
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON la SCP GRAVAT-BAYARD la SELARL AVELIA AVOCATS LE : 23 octobre 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00802
CA Bourges, 22 oct. 2024, RG 24/00802
Notifications par LRAR aux parties le :22.10.2024 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 22 OCTOBRE 2024 N° 35 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00802 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVRA; Appel d'une ordonnance de taxe rendue p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 24/00741
CA Bourges, 22 oct. 2024, RG 24/00741
le : 22.10.2024 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° 37 - 5 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVMC; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO,
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