Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00127
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 23/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 16 septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00127 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDARN N° de minute : 24/00591 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me THIERRY LEUFROY 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00127
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00127
Décision du 12 Septembre 2024 Minute n° 24/00205 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 12 Septembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00127 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3EW Le juge d
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00127
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : M. [P] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00127 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJD4 Décision n° Notifié le à - [P] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00127
CA Besançon, 13 août 2024, RG 23/00127
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00127 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES7J COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00127
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00127 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTCZ N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’imm
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00127
TJ Versailles, 3 juill. 2024, RG 23/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° RG 23/00127 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSAB Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC DE [Localité 10] représenté par le comptable du Service des Impôts des P
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00127
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00127
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00127 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00127
CA Douai, 31 mai 2024, RG 23/00127
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 728/24 N° RG 23/00127 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWO5 LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Décembre 2022 (RG F22/00203 -section 2 ) G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00127
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/00127
Du 22 mai 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00127 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMYY [T] [V] C/ Société TUNISAIR - Expéditions délivrées à Société TUNISAIR - FE délivrée à Me Elodie RIFFAUT Le 22/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et pr
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00127
CA Besançon, 3 mai 2024, RG 23/00127
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00127 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES7J S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BELFORT en date du 12 janvier 2023 [RG N° 21/00307] Code affaire : 39H - Demande en cessation de concurrence
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00127
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 05 AVRIL 2024 N° RG 23/00127 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSAB Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC DE [Localité 8] représenté par le com
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00127
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 23/00127
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00127 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00127
TJ Lille, 8 mars 2024, RG 23/00127
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 N° RG 23/00127 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCFT DEMANDEUR : Monsieur [R] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Laurence PIPART-LENOIR, avocat au barreau de LILL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00127
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00127 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2RU N° MINUTE : Requête du : 11 Janvier 2023 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00127
CA Limoges, 6 mars 2024, RG 23/00127
ARRET N° N° RG 23/00127 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINJI AFFAIRE : M. [J] [S] C/ Mme [G] [F], Mme [T] [E] MCS / LLS Demande en paiement de dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison de dégradations ou de pertes imputables au preneur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00127
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/00127
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2024 N° de Minute : 23/24 N° RG 23/00127 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEWE DEMANDEUR : Monsieur [J] [H] né le 17 octobre 2083 demeur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00127
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 23/00127
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 02 Février 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13/24 N° RG 23/00127 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3Q3 Décision déférée du 09 Novembre 2023 - Juge de l'exécution de Montauban - 23/00009 DEMANDERESSE S.A.R.L. QUATR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 23/00127
CA Bastia, 16 janv. 2024, RG 23/00127
ORDONNANCE N° 04 du 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00127 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHM4 [O] [X] C/ [T] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publiqu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00127
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 23/00127
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00127 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JACP AFFAIRE : [S], [C] C/ Société [34], Société [40], Caisse [41], Société [35], Société [41], Société [38], Société [43], S.A. [42], Société [39], Société [37] SA, Société [46] JURIDICTION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00127
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/00127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00127 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTQY AFFAIRE : SA ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES C/ S.A.R.L. SARAZIN ET FILS Décision d
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