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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00369

    CA Nancy, 4 nov. 2024, RG 24/00369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 04 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKFE Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb7e8a7ecba2a7114e0df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00369

    TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/00369

    N° RG 24/00369 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/00369 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBC Minute n°24/ Copie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00369

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 oct. 2024, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00369 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYYI MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.R.L. LAPRAD, immatriculée au RCS sous le numéro 885 072 454, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par s

    Lire la décision → Vérifier la source 67115c89ffbc793219adcecf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00369

    TJ Angers, 10 oct. 2024, RG 24/00369

    LE 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/369 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSJD N° de minute : 24/403 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6708339f89f19e8c50fb3087
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00369

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 mai 2024 prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur M

    Lire la décision → Vérifier la source 671be095cda2201c09829fb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00369

    TJ Dijon, 2 oct. 2024, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SCPI IMMO PLACEMENT représentée par son représentant légal la société ATLAND IMMOBILIER c/ S.A.S. AJI DIGITAL S.E.L.A.R.L. 4 R SOLUTIONS prise en la personne de Me [W] [E], es qualité de mandataire judiciaire de la SAS AJI DIGITAL N° RG 24/00369 - N° Por

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00369

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00369

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/426 Rôle N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKRK S.A.S. CLINIQUE [2] C/ S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER S.A.R.L. FLAVA Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90e639036b39a0de7f1f
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00369

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZQT Minute : n° 24/378 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e2519cee686f157b28cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00369

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/00369

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y45X N° minute : 24/01720 URSSAF ILE DE FRANCE Representée par Monsieur [K] [V] C/ Maître [P] [O] Non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (artic

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47caf7b9c77f07fda40ec
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00369

    CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 24/00369

    06/09/2024 ARRÊT N°2024/265 N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7LS CB/CD Décision déférée du 05 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE ( 20/00033) Section commerce - [X] [L] [V] [K] [Y] [K] [U] [K] C/ S.A.S. [8]

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbecbd33cdcc763a3b9c0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00369

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vincent TISLER Monsieur [P] [H] PREFET DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry CHAPRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00369 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XIA N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66db480df06e1567cdda706e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00369

    CA Rennes, 10 août 2024, RG 24/00369

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/184 N° N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDC4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Dominique TERNY, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf732f34129bfe1fee6a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00369

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA4V SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. TRANS TP LOCATION [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-luc TIGROUDJA, avocat au barreau de LILLE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00369

    TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/00369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBK5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00369

    TJ Évry, 4 juill. 2024, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÈS VERBAL D’AUDITION Dossier N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH5T Le 04 Juillet 2024 à 11 heures 22 Devant Nous, Henry MAPEL, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f40de74459e0c7ed865c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00369

    CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/00369

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 (n°369, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00369 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUHZ

    Lire la décision → Vérifier la source 668398118da90185712ea617
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00369

    TJ Rennes, 28 juin 2024, RG 24/00369

    RE F E R E N° Du 28 juin 2024 N° RG 24/00369 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7CB 54G c par le RPVA le à Me Christophe DAVID, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Bertrand MAILLARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 667f01c12127374c345751e4
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00369

    TJ Nice, 18 juin 2024, RG 24/00369

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00369 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPWS du 18 Juin 2024 N° de minute 24/00833 affaire : [M] [O] épouse [V], [Y] [V] c/ [K] [C] épouse [D] Grosse délivrée à Me Lucie LOMELET Expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6671e0b90bc3cb438c26c005
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00369

    CA Douai, 31 mai 2024, RG 24/00369

    ARRET DU 31 Mai 2024 N° 579/24 N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK6D NRS/CL OMISSION DE STATUER Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 17 Mai 2021 (RG F19/00024 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2eb2fa4d38000874dc01
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00369

    CA Montpellier, 27 mai 2024, RG 24/00369

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH6Y O R D O N N A N C E N° 2024 - 378 du 27 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E

    Lire la décision → Vérifier la source 6655741d8b201d000817d69b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1