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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2456 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00407

    TJ Dijon, 6 nov. 2024, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. PATRIMONIUM c/ [D] [U] N° RG 24/00407 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INEG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAUSSION - 80 ORDONNANCE DU : 06 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Natha

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00545

    TJ Dijon, 6 nov. 2024, RG 23/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [D] [R] [U] [X] c/ [Y] [P] N° RG 23/00545 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICIH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Maître Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES - 125Maître Cél

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00182

    TJ Dijon, 6 nov. 2024, RG 24/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [W] [R] épouse [Y] [O] [Y] c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.A.S. BABEAU SEGUIN N° RG 24/00182 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJMT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00204

    TJ Dijon, 30 oct. 2024, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [S] [R] c/ S.A.R.L. ETC EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES S.A.R.L. FINANCIA EXPERT S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD N° RG 24/00204 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJLU Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00377

    TJ Dijon, 30 oct. 2024, RG 24/00377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [P] [V] c/ [M] [S] N° RG 24/00377 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMKH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 la SCP HAMANN - BLACHE - 56 ORDONNA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01580

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 24/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01580 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK7I Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : [O] [I] C/ S.A.R.L. AUTO CONSULT ENTRE : Monsieur [O] [I] né le 25 Septembre 1986 à [Localité 3], demeurant [Adresse

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02809

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 22/02809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/02809 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYB3 Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : S.A.S. WALTER C/ [T] [K] ENTRE : S.A.S. WALTER EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE CONCESSIONNAIRE VALTRA dont le siège social e

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00614

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 22/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00614 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HP7O Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : SA EMEIS C/ Madame [J] [W] Madame [U] [P] épouse [N] ENTRE : SA EMEIS (anciennement dénommée S.A. ORPEA), inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 672152dad174fb458d8cbe45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00486

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 24/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00486 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGQU Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE NOUVELLE RELAIS PARIS BALE C/ [G] [S] ENTRE : S.A.S. SOCIETE NOUVELLE RELAIS PARIS BALE, immatriculée

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00740

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 23/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/00740 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3FU NATURE AFFAIRE : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 29 Octobre 2024 Da

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00756

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 24/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00756 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHHE Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE C/ [Y] [X] épouse [O] [K] [O] ENTRE : CAISSE REGIO

    Lire la décision → Vérifier la source 672152d9d174fb458d8cbe39
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00812

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 22/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 22/00812 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRET NATURE AFFAIRE : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 29 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 672152d9d174fb458d8cbe34
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02112

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 23/02112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/02112 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7XP NATURE AFFAIRE : Autres demandes relatives à la vente ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 29 Octobre 2024 Dans l’affaire opposant : Monsieur [K] [J] né le 02 Août 19

    Lire la décision → Vérifier la source 672152d9d174fb458d8cbe31
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00354

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00354 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGC3 Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : [C] [J] C/ S.A.S. MECATRONIC 21 ENTRE : Madame [C] [J] née le 03 Mai 1972 à [Localité 4], de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 672152d9d174fb458d8cbe2c
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/02692

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 21/02692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 21/02692 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HN7U Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : [W] [S] [R] [S] [K] [S] C/ [L] [Y] ENTRE : Madame [W] [S] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 13], de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 672152d9d174fb458d8cbe29
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00342

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IFPY NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou

    Lire la décision → Vérifier la source 672152d9d174fb458d8cbe25
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01495

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 24/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01495 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK2M Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : [N] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. 4R SOLUTIONS S.A.R.L. HJ RENOV 21 ENTRE : Madame [N] [Z] née le 20 Octobre 1957, de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 672152d9d174fb458d8cbe1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01074

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 24/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01074 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJQ3 Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 5] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE ENTRE : Commune COMMUNE DE [Localité 5] dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 672152d9d174fb458d8cbe17
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00067

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 23/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00067 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYNY Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : [X] [H] C/ [P] [H] [M] [H] ENTRE : Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 12] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 672152d9d174fb458d8cbe12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02457

    TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 22/02457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/02457 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HW2N Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : [P] [E] C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL de SUD DIJONNAIS ENTRE : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 1] 1981 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 672152d8d174fb458d8cbe0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1