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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02345

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 nov. 2024, RG 24/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02345 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZBM NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] repré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02096

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 nov. 2024, RG 24/02096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02096 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYTK NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [X] [Adresse 2] [Localité 4] repr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00812

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 nov. 2024, RG 24/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00812 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTJ5 NAC : 78B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [D] [N] [Adresse 2] [Localité 4]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04092

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 nov. 2024, RG 23/04092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04092 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRT2 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 3] repr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01033

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 nov. 2024, RG 24/01033

    MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 24/01033 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 07 Novembre 2024 DEMANDEURS M. [F] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Mathieu

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02689

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 nov. 2024, RG 24/02689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02689 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2PD NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [R] [Adresse 2] [Localité 5] repr

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03206

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 nov. 2024, RG 24/03206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 24/03206 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4LH NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 07 Novembre 2024 statuant sur une requête en rectification d’erreur matérielle DEMANDEUR M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00491

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 oct. 2024, RG 24/00491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00491 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G462 NAC : 34D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 31 Octobre 2024 DEMANDEUR M. [P] [L] Né le [Date naissance 1] 195

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00334

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 oct. 2024, RG 24/00334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00334 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXWD NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 31 Octobre 2024 DEMANDERESSE S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00492

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 oct. 2024, RG 24/00492

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00492 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G465 NAC : 34D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 31 Octobre 2024 DEMANDEUR M. [R] [O] Né le [Date naissance 3] 196

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b21ddb4703236dd59f67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00490

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 oct. 2024, RG 24/00490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00490 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G46X NAC : 34D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 31 Octobre 2024 DEMANDEUR M. [S] [H] Né le [Date naissance 2] 196

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b21cdb4703236dd59f55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00359

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 oct. 2024, RG 24/00359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00359 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZGF NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 31 Octobre 2024 DEMANDEURS M. [N] [T] [L] [W] [Adresse 8] [Adress

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00411

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 oct. 2024, RG 24/00411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00411 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ5K NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 31 Octobre 2024 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e3db4703236dd59dc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00218

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 oct. 2024, RG 24/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV6J NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 31 Octobre 2024 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e2db4703236dd59da3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00424

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 oct. 2024, RG 24/00424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00424 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2C5 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 31 Octobre 2024 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e1db4703236dd59d9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00423

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 oct. 2024, RG 24/00423

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00423 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYT6 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 31 Octobre 2024 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e1db4703236dd59d91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00425

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 oct. 2024, RG 24/00425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2EK NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 31 Octobre 2024 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e1db4703236dd59d8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00756

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 22/00756

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00756 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7FW NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE La S.A.R.L. unipersonnelle AVENIR FLUIDES Immatriculée au RCS de SAINT PIERRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02030

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 24/02030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02030 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXCF NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [E] [D] Né le 17 septembre 1988 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] exer

    Lire la décision → Vérifier la source 67210f1dd174fb458d7bc74d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02049

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 24/02049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02049 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW54 NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 4] [Localité 5] Rep/as

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1