Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01617
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/01617
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01617 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXIL AFFAIRE : [U] [I], [Z] [O] née [H] nue-propriétaire ... C/ S.A. SOCIETE GENERALE Prise en la personne de ses repré
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ca Annulation Cour d'appel de Toulouse n° 23/01617
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 23/01617
25/04/2024 ARRÊT N° 208/2024 N° RG 23/01617 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNLX MD/IA Décision déférée du 04 Avril 2023 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/01845) L.MICHEL S.C.I. DOMAINE DES CHENES C/ S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01617
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 23/01617
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI LEXT Me Quentin ROUSSEL ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01617 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2CS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01617
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/01617
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01617 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDS2 Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01617 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDS2 N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01617
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01617
RG 1617/2023 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01617 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYJS N° de Minute : 24/00051 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mars 2024 S.C.I. [Adresse 4] C/ [L] [J] [W] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01617
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/01617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 MARS 2024 N° RG 23/01617 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVIU Code NAC : 28Z AFFAIRE : [J] [E], [L] [S], [Z], [V] [S], [U], [I], [P] [S] C/ S.A. [11] DEMANDERESSES Madame [J] [E], [L] [S] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 14] ([Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01617
TJ Bobigny, 15 déc. 2023, RG 23/01617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01617 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03929 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01617
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 23/01617
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01617 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGLC S.A.S. DUPUY FRERES c/ Société SCCV [Adresse 8] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01617
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2023, RG 23/01617
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1617 N° RG 23/01617 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFMF Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01617
CA Douai, 16 sept. 2023, RG 23/01617
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01617 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDGB N° de Minute : 1623 Ordonnance du samedi 16 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [B] né le 17 Décembre 2001 à [Localité 3] de n
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01617
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 23/01617
N° RG 23/01617 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZNH C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01617
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 23/01617
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01617 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB3A N° de minute : 126/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01617
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01617 - N° Portalis
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