Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01338
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01338
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01338 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAR Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [B], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6502-6 APPELANTE C/ Madame [X] [K] Représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01338
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01338
Arrêt n° du 16/10/2024 N° RG 23/01338 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 28 juillet 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES (n° 21/00003) Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01338
CA Chambéry, 1 oct. 2024, RG 23/01338
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Octobre 2024 N° RG 23/01338 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKLD Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 17 Août 2023 Appelante Ste Coop
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01338
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/01338
ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/01338 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGF4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F21/00260 26 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01338
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/01338
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/465 N° RG 23/01338 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ5Z Jugement (N° 1121000900) rendu le 06 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protecti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01338
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/01338
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01338 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 N° RG 23/01338 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMAE DEMANDEUR : M. [S] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01338
TJ Versailles, 9 avr. 2024, RG 23/01338
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 AVRIL 2024 N° RG 23/01338 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNYX Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des coproriétaires de la [Adresse 6] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société F
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01338
CA Rennes, 13 mars 2024, RG 23/01338
5ème Chambre ARRÊT N°-112 N° RG 23/01338 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR6E S.A.R.L. BC NIGHT C/ SCI DU PORTZIC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01338
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X62U 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SELARL GALINAT BARANDAS Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01338
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 23/01338
Pôle social - N° RG 23/01338 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUDD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [X] - CRAMIF - Me Sophie THEZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 26 JANVIER 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01338
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01338 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3K77 Date du Recours : 12 avril 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 22
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01338
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/01338 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XFT7 N° de MINUTE : 24/00040 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société DIA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01338
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 23/01338
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1344 N° RG 23/01338 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3GN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 01 décembre à 16H30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01338
CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 23/01338
5ème Chambre ORDONNANCE N°181 N° RG 23/01338 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR6E S.C.I. DU PORTZIC C/ S.A.R.L. BC NIGHT Ordonnance d'incident Débouté dde caducité DA Renvoi à l'audience du 24 janvier 2024 Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01338
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 23/01338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1338 Rôle N° RG 23/01338 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5JL Copie conforme délivrée le 22 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01338
CA Douai, 4 août 2023, RG 23/01338
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01338 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBOC N° de Minute : 1348 Ordonnance du vendredi 04 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [V] né le 21 Avril 1993 à [Localité 4] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01338
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/01338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01338 - N° Portalis 3
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