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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02863

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02863

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02863 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4WY Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fae27603bf88a18849cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02863

    TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/02863

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02863 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRY7 N° Minute : 24/01890 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 A l’audience publique du 18 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acdadcc4c981629d8376
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02863

    TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/02863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Juin 2024 MINUTE : 24/631 RG : N° 24/02863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAX6 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee03d7288dcb2a00de6f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02863

    CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02863

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02863 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0c9eee23a0a3f11d734
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02863

    CA Rennes, 18 juin 2024, RG 24/02863

    Référés Civils ORDONNANCE N°61 N° RG 24/02863 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYZ5 Mme [Z] [V] C/ M. [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6672749336f1fc00083aada9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1