Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03644
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/03644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03644 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PS5 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 octob
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03644
CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03644 - N° Portalis 35
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03644
TJ Marseille, 31 juill. 2024, RG 24/03644
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03644 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YA6 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 31/07/24 à Me BESSET-LE CESNE Copie certifiée conforme délivrée le 31/07/24 à Copie aux parties délivrée le 31/07
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles