Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
16 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01753

    CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01753

    ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01753 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWLV S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date

    Lire la décision → Vérifier la source 67189481d8ceca1cd7018f26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01753

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01753 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKSX DESISTEMENT du : 07/10/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 7

    Lire la décision → Vérifier la source 67096a2d06866c0645d233a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01753

    TJ Créteil, 23 août 2024, RG 23/01753

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01753 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVSJ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [K] [Z] C/ S.A.S.U. COFIDIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c5841bb6f60ce8bbbf05
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01753

    CA Chambéry, 2 juill. 2024, RG 23/01753

    MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juillet 2024 N° RG 23/01753 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMCV Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 29 Novembre 2023 Appelante S.A.S. LE PICORS, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbe25fc7b8fce99c73e9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01753

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 23/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises jonction 24/547 N° RG 23/01753 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3OQ LB/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [J] [S] [P] [I] [Adresse 7] [Localité 18] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 663e626fd1b80eb743b10f57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01753

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01753

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01753 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFUU Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01753 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFUU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6631312619f939ca6242b694
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01753

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/146 N° RG 23/01753 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDEH 2 copies GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SELARL CVS la SELARL CVS INTERBARREAUX Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60550596c9bad003d71e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01753

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 23/01753

    Du 07 février 2024 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01753 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3TG [X] [Z] [V] C/ Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bb1c0f14416cde8e7c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01753

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01753

    Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01753 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJGE [J] [H] C/ [N] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0946f3a33381eb578da
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01753

    CA Aix-en-Provence, 25 déc. 2023, RG 23/01753

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 N° 2023/1753 N° RG 23/01753 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKSK Copie conforme délivrée le 25 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -

    Lire la décision → Vérifier la source 658a7b828832a80008c7fe62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01753

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01753 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDBG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03989 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d22047251e2b242168b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01753

    TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01753

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01753 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLED AFFAIRE :[S] [T] Veuve [F] C/ [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c14fb290a346074053
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01753

    CA Douai, 6 oct. 2023, RG 23/01753

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01753 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD7J N° de Minute : 1763 Ordonnance du vendredi 06 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [I] né le 06 Décembre 2000 à [Localité 1] (Gaza

    Lire la décision → Vérifier la source 6520f5e4bb275d83183a3b5c
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01753

    CA Rouen, 24 mai 2023, RG 23/01753

    N° RG 23/01753 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL2F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

    Lire la décision → Vérifier la source 646f01603fdabad0f888ed29
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01753

    CA Paris, 4 mai 2023, RG 23/01753

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01753 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 64549f9beedb07d0f8186289
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01753

    CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 23/01753

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 05 AVRIL 2023 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/01753 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2KO Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6431067828558704f52e6a68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles