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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2745 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02261

    CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 23/02261

    MINUTE N° 24/853 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02324

    CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 23/02324

    MINUTE N° 24/852 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00384

    CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 24/00384

    Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Nadine HEICHELBECH - Me Orlane AUER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHGB Minute n° : 24/504 ORDONNANCE du 12 Novembre 2024 dan

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00573

    CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 24/00573

    Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Céline RICHARD - Me Serge MONHEIT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHQB Minute n° : 24/503 ORDONNANCE du 12 Novembre 2024 dan

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04265

    CA Colmar, 8 nov. 2024, RG 23/04265

    COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 516/24 N° RG : N° RG 23/04265 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGGB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 12 Dé

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04472

    CA Colmar, 8 nov. 2024, RG 21/04472

    MINUTE N° 447/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 8 novembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03799

    CA Colmar, 8 nov. 2024, RG 22/03799

    MINUTE N° 448/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 8 novembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02676

    CA Colmar, 8 nov. 2024, RG 23/02676

    MINUTE N° 446/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 8 novembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03258

    CA Colmar, 8 nov. 2024, RG 23/03258

    MINUTE N° 449/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 8 novembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03823

    CA Colmar, 8 nov. 2024, RG 24/03823

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03823 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMZF N° de minute : 426/24 ORDONNANCE Nous,Idelette DUPREZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greff

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03847

    CA Colmar, 8 nov. 2024, RG 24/03847

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03847 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM2K N° de minute : 427/24 ORDONNANCE Nous, Idelette DUPREZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gref

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03848

    CA Colmar, 8 nov. 2024, RG 24/03848

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03848 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM2L N° de minute : 428/24 ORDONNANCE Nous, Idelette DUPREZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffie

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02879

    CA Colmar, 7 nov. 2024, RG 21/02879

    MINUTE N° 444/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 7 novembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au réper

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02769

    CA Colmar, 7 nov. 2024, RG 22/02769

    MINUTE N° 445/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 7 novembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au réperto

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02307

    CA Colmar, 7 nov. 2024, RG 23/02307

    MINUTE N° 436/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 7 novembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéros d'inscription au répertoire g

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03818

    CA Colmar, 7 nov. 2024, RG 24/03818

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03818 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMY7 N° de minute : 425/24 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 24/00645

    CA Colmar, 6 nov. 2024, RG 24/00645

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 24/00645 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHUH APPELANT S.A.S. DENTSPLY SIRONA FRANCE Représentée par Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME [E] [N] Représenté par Me Elodie HOLZMANN, avocat au barreau de STRASBOURG O R D

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00156

    CA Colmar, 6 nov. 2024, RG 24/00156

    MINUTE N° 524/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS Le 13.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Novembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire généra

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f5e1a10518534efb6a24
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01088

    CA Colmar, 6 nov. 2024, RG 24/01088

    MINUTE N° 525/24 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET Le 13.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Novembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03810

    CA Colmar, 6 nov. 2024, RG 24/03810

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03810 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMYW N° de minute : 421/24 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1