Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00611
CA Besançon, 12 nov. 2024, RG 23/00611
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00611 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET7O COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00753
CA Besançon, 12 nov. 2024, RG 23/00753
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUH5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00864
CA Besançon, 12 nov. 2024, RG 23/00864
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00864 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUPK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01651
CA Besançon, 12 nov. 2024, RG 23/01651
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01651 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWE6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00070
CA Besançon, 12 nov. 2024, RG 24/00070
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXG5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca Annulation Cour d'appel de Besançon n° 24/00238
CA Besançon, 12 nov. 2024, RG 24/00238
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00238 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXR6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00926
CA Besançon, 7 nov. 2024, RG 24/00926
ARRÊT N° 24/ AV/IH COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 03 octobre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00926 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZCK S/appel d'une décision
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00971
CA Besançon, 7 nov. 2024, RG 24/00971
ARRÊT N° 24/ MR/IH COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Par défaut Audience publique du 03 octobre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZFJ S/appel d'une décision du JUGE D
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01142
CA Besançon, 7 nov. 2024, RG 24/01142
ARRÊT N° 24/ MR/IH COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 03 octobre 2024 N° de rôle : N° RG 24/01142 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZQ2 S/appel d'une décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/01440
CA Besançon, 6 nov. 2024, RG 24/01440
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2E2 mw S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE BESANCON en date du 05 juillet 2024 [RG N° 23/00021] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00228
CA Besançon, 6 nov. 2024, RG 24/00228
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXRG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00230
CA Besançon, 6 nov. 2024, RG 24/00230
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXRL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00387
CA Besançon, 6 nov. 2024, RG 24/00387
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00387 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX35 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00559
CA Besançon, 6 nov. 2024, RG 24/00559
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00559 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYII COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00903
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 23/00903
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 5 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00903 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EURU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en da
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ca Renvoi Cour d'appel de Besançon n° 23/01396
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 23/01396
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01396 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVSR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00684
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 22/00684
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00684 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQD6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01699
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 22/01699
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01699 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESFK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00228
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 23/00228
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00228 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETGW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00600
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 23/00600
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00600 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET6K COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision déf
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