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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2588 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01523

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 22/01523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 22/01523 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2PC N° Minute : 24/01611 AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ S.A.S. [6] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9da16106af685e55e4
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01481

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 21/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 21/01481 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5IW N° Minute : 24/01603 AFFAIRE S.A. [13] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 16] [Localité 11]- [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9da16106af685e55c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01975

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 23/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01975 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSST N° de minute : S.N.C. TUBOLARE ZAGATO c/ S.A.S. MONEYCORE DEMANDERESSE S.N.C. TUBOLARE ZAGATO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philipp

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01331

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 24/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Novembre 2024 N° R.G. : N° RG 24/01331 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y4FV N° Minute : AFFAIRE S.C.I. CHAJEP 1 C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syn

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01588

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 23/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 23/01588 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWDE N° Minute : 24/01614 AFFAIRE URSSAF C/ S.A.S. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF [Adresse 2] [Local

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01267

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 24/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01267 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNWL N° de minute : Société [Localité 3] HABITAT c/ S.A.S. SEVEN STREET BARBER DEMANDERESSE Société [Localité 3] HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représen

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01480

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 24/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01480 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNRI N° de minute : [Z] [B], [S] [B], [V] [B], [J] [B] c/ SDC DU [Adresse 14], A [Localité 18] pris en la personne de son syndic, la société TIFFENCOGE DEMA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/01658

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 19/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 19/01658 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VB45 N° Minute : 24/01600 AFFAIRE S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9ca16106af685e55a3
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01155

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 20/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 20/01155 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V4JK N° Minute : 24/01601 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE Copies délivrées le :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01289

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 24/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01289 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPNJ N° de minute : [R] [B] c/ [D] [E], Compagnie d’assurance LA MACSF, Caisse CPAM des HAUTS DE SEINE DEMANDEUR Monsieur [R] [B] [Adresse 8] [Localité 12]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02043

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 24/02043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02043 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPOW N° de minute : [F], [G] [P] c/ S.E.L.A.R.L. SELARL DOCTEUR PUDERBEUTEL, S.C.I. SCI HYGGIE DEMANDERESSE Madame [F], [G] [P] [Adresse 5] [Localité 9] r

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9ba16106af685e5597
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01515

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 21/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 21/01515 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5SC N° Minute : 24/01606 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9ba16106af685e5594
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00422

    TJ Nanterre, 12 nov. 2024, RG 22/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2024 N° RG 22/00422 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL5I N° Minute : 24/01660 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6733bc1f264fe014c41fbf1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01974

    TJ Nanterre, 12 nov. 2024, RG 23/01974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2024 N° RG 23/01974 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3P3 N° Minute : 24/01669 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE C/ [J] [D] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6733bc1f264fe014c41fbf14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02712

    TJ Nanterre, 12 nov. 2024, RG 23/02712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2024 N° RG 23/02712 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDO6 N° Minute : 24/01672 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Association [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URS

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00925

    TJ Nanterre, 12 nov. 2024, RG 22/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2024 N° RG 22/00925 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSW4 N° Minute : 24/01662 AFFAIRE [R] [O] C/ S.E.L.A.R.L. [9], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6733bc1f264fe014c41fbf0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00008

    TJ Nanterre, 12 nov. 2024, RG 23/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2024 N° RG 23/00008 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDOL N° Minute : 24/01666 AFFAIRE [B] [F] C/ CNAV Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [F] Chez Mme [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6733bc1f264fe014c41fbf07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01968

    TJ Nanterre, 12 nov. 2024, RG 21/01968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2024 N° RG 21/01968 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDUG N° Minute : 24/01659 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6733bc1f264fe014c41fbf02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02461

    TJ Nanterre, 12 nov. 2024, RG 23/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2024 N° RG 23/02461 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZASL N° Minute : 24/01671 AFFAIRE [V] [F] C/ CNAV - ASSURANCE RETRAITE ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6733bc1e264fe014c41fbef5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01459

    TJ Nanterre, 12 nov. 2024, RG 21/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2024 N° RG 21/01459 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5FW N° Minute : 24/01658 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6733bc1e264fe014c41fbee6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1