Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00412
TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00412
DU : 13 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [V] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES AC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00324
TJ Amiens, 12 nov. 2024, RG 23/00324
DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [W] [S] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 23/00324 N°Portalis DB26-W-B7H-HVO3 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUB
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00021
TJ Amiens, 12 nov. 2024, RG 24/00021
DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [Z] [X] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00021 N° Portalis DB26-W-B7I-HZWX EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expe
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00179
TJ Amiens, 12 nov. 2024, RG 24/00179
DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [U] [V] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00179 N°Portalis DB26-W-B7I-H5KN Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUB
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00422
TJ Amiens, 12 nov. 2024, RG 24/00422
DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [U] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00422 N°Portalis DB26-W-B7I-IDJQ N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00431
TJ Amiens, 12 nov. 2024, RG 23/00431
DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [Y] épouse [H] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 23/00431 N° Portalis DB26-W-B7H-HYKS EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00032
TJ Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/00032
DU : 08 Novembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [E] C/ AMIENS METROPOLE Répertoire Général N° RG 24/00032 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2S2 Minute N° ---
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00034
TJ Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/00034
DU : 08 Novembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ S.C.I. RABDACHE Répertoire Général N° RG 24/00034 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7RZ ----------------
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00187
TJ Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/00187
DU : 08 Novembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [W] C/ SCI FONCIERE RU 01/2010 Répertoire Général N° RG 24/00187 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAAZ Minute N
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00117
TJ Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/00117
DU : 08 Novembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [Z] C/ SIEP DU SANTERRE Répertoire Général N° RG 24/00117 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5NL Minute N° -------------------------- Expédition exécuto
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00212
TJ Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/00212
DU : 08 Novembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [L] C/ S.A.S. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 24/00212 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBE7 Minute N° --
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00039
TJ Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/00039
DU : 08 Novembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE Société CREDIT FONCIER COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE, C/ [V] Répertoire Général N° RG 24/00039 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00223
TJ Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/00223
DU : 08 Novembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [O] C/ Etablissement AMSOM HABITAT Syndicat Mixte de l’Habitat en Somme Répertoire Général N° RG 24/00223 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBWA Minute N°
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00347
TJ Amiens, 6 nov. 2024, RG 24/00347
DU : 06 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SCI DU P
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00395
TJ Amiens, 6 nov. 2024, RG 24/00395
DU : 06 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00354
TJ Amiens, 6 nov. 2024, RG 24/00354
DU : 06 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation o
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00417
TJ Amiens, 6 nov. 2024, RG 24/00417
DU : 06 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] C/ [K] Répertoire Général N° RG 24/00417 - N° Portalis DB26-W-B7I-IC63 __________________ Expédit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00371
TJ Amiens, 6 nov. 2024, RG 24/00371
DU : 06 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C. SCCV CEFUR C/ SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANC
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00410
TJ Amiens, 6 nov. 2024, RG 24/00410
DU : 06 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S. WORLD ISOLATION Répertoire Général N° RG 24/00410 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICYJ ______
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00366
TJ Amiens, 6 nov. 2024, RG 24/00366
DU : 06 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou un expert-comptable Sans procédure particulière AFFAIRE : [U]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles