Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02392
TJ Lille, 8 nov. 2024, RG 24/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02392 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02392
TJ Toulouse, 29 oct. 2024, RG 24/02392
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02392 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOEX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02392 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOEX ORDONNANCE STATUANT SUR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02392
CA Pau, 13 août 2024, RG 24/02392
N° 24/02570 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02392
TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/02392
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02392 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKWB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE de contention Article L. 3222-5-1 du co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02392
CA Rouen, 6 juill. 2024, RG 24/02392
N° RG 24/02392 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWPB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 D. MALLASSAGNE, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02392
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/02392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 159 Rôle N° RG 24/02392 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUBL S.A. LABORATOIRES M&L C/ [B] [G] Etablissement Public L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ( INPI) PROCUREUR GE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02392
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02392 - N° Portalis 35L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02392
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/04/2024 à : - Me C. SCHLEEF - Me R. DENOULET Copies exécutoires délivrées le : 12/04/2024 à : - Me C. SCHLEEF - Me R. DENOULET La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02392 - N° Portalis 352J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02392
TJ Rennes, 9 avr. 2024, RG 24/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02392 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4YA Minute n° 24/341 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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