Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03011
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/03011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03011 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE5J AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE C/ S.A.S. LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE
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ca other ca_versailles n° 23/03249
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/03249
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03249 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGHT AFFAIRE : [F] [I] [U] C/ CAISSE INTERPROFESIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIELLESSE (C.I.P.A.V.)
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ca other ca_versailles n° 23/03430
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/03430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03430 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHMV AFFAIRE : SOCIETE PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH C/ [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL
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ca other ca_versailles n° 23/03567
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/03567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03567 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIA7 AFFAIRE : [D] [C] C/ S.A.S. UNISYS FRANCE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 11 Octobre 2023 pa
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ca other ca_versailles n° 24/00382
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00382 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKPB AFFAIRE : [X] C/ S.A.S.U. CHARLESTOWN, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, p
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ca other ca_versailles n° 24/00717
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00717
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80W Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMF3 AFFAIRE : Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE [Localité 8] C/ [J] [F] Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 24/01318
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01318
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01318 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPZW AFFAIRE : SELARL MMJ, SAS SNB, SELARL BLERIOT ET ASSOCIES C/ [X] [U], ORGANISME AGS CGEA DE [Localité 9] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à dispo
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ca other ca_versailles n° 24/01357
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01357 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQE2 AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. BRAVOSOLUTION FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUA
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02524
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/02524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02524 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYAA Minute N° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Septembre 2024 Date de saisine : 16 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
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ca other ca_versailles n° 22/03017
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 22/03017
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 22/03017 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOLY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Mme Florence SCHARRE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angeline SZ
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ca other ca_versailles n° 22/01341
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 22/01341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01341 N° Portalis DBV3-V-B7G-VE52 AFFAIRE : [M] [T] C/ Association MAKE-A-WISH FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 22/02983
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 22/02983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02983 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOHP AFFAIRE : Société GMF VIE C/ [W] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 août 2022 par le
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ca other ca_versailles n° 22/03120
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 22/03120
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03120 N° Portalis DBV3-V-B7G-VO4B AFFAIRE : [P] [K] C/ UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_versailles n° 22/03126
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 22/03126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03126 N° Portalis DBV3-V-B7G-VO5E AFFAIRE : [L] [U] C/ Société GROUPE [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 septembre 2022
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ca other ca_versailles n° 22/03195
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 22/03195
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03195 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPIT AFFAIRE : [S] [Y] C/ Société GSF GRANDE ARCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 septembr
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ca other ca_versailles n° 24/00287
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/00287
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00287 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJZW AFFAIRE : [F] [Z] C/ Société MARSH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2019 par le
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ca other ca_versailles n° 24/00344
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/00344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00344 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKIR AFFAIRE : [Y] [S] C/ SARL [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 février 2019 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 24/00870
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/00870
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86D Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00870 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNFO AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT CGT ATOS C/ Société BULL ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca other ca_versailles n° 24/02709
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/02709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02709 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZBX AFFAIRE : Société A 5 FINANCES C/ [N] [J] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 3 avril 2024 par l
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ca other ca_versailles n° 23/03590
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 23/03590
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03590 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4M6 AFFAIRE : [K] [D] ... C/ [X] [M] épouse [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 mars 2023 p
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