Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 22/02751
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 22/02751
C 9 N° RG 22/02751 N° Portalis DBVM-V-B7G-LORR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
-
ca other ca_grenoble n° 22/03000
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 22/03000
C 9 N° RG 22/03000 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPMH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
-
ca other ca_grenoble n° 22/03007
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 22/03007
C 9 N° RG 22/03007 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPMV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
-
ca other ca_grenoble n° 22/03017
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 22/03017
C 9 N° RG 22/03017 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPNI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
ca other ca_grenoble n° 22/03036
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 22/03036
C 2 N° RG 22/03036 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPOR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS PEYRET-GOURGUE ET ASSOCIES Me Séverine OPPICI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
-
ca other ca_grenoble n° 22/03038
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 22/03038
C 2 N° RG 22/03038 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPOV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
-
ca other ca_grenoble n° 22/03054
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 22/03054
C 9 N° RG 22/03054 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPPZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cindy LANDRAIN la SELARL LAMOTTE & AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
-
ca other ca_grenoble n° 23/01248
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 23/01248
N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYKX C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY Me Clémence GUERRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
-
ca other ca_grenoble n° 23/02309
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 23/02309
N° RG 23/02309 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3YS C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL LEXIC AVOCATS la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI
-
ca other ca_grenoble n° 23/03215
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 23/03215
N° RG 23/03215 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6MQ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
-
ca other ca_grenoble n° 23/03259
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 23/03259
N° RG 23/03259 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6SK C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
-
ca other ca_grenoble n° 24/00370
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/00370
N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDHG Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 14 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2022J00197) en date du 08 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 22 janvier 2024
-
ca other ca_grenoble n° 24/00372
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/00372
N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDHK C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry GAUTHIER la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
-
ca other ca_grenoble n° 24/00444
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/00444
N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDNW C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie TURPAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 14 NOV
-
ca other ca_grenoble n° 24/00447
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/00447
N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDN6 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
-
ca other ca_grenoble n° 24/00636
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/00636
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/00636 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD76 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
-
ca other ca_grenoble n° 24/00670
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/00670
N° RG 24/00670 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEEH C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL OPEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 14
-
ca other ca_grenoble n° 24/00750
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/00750
N° R 24/00750 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEML C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Mourad REKA Me Faïçal LAMAMRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
-
ca other ca_grenoble n° 24/02190
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/02190
N° RG 24/02190 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJEN Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 14 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de Vienne (N° RG 2023J203) en date du 16 mai 2024, suivant déclaration d'appel du 11 juin 2024 APPELAN
-
ca other ca_grenoble n° 24/02191
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/02191
N° RG 24/02191 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJEP Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 14 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de Vienne (N° RG 2023J206) en date du 16 mai 2024, suivant déclaration d'appel du 11 juin 2024 APPELANTE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles