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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00180

    TJ Nantes, 15 nov. 2024, RG 22/00180

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 15 Novembre 2024 N° RG 22/00180 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSAC Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/04902

    TJ Nantes, 15 nov. 2024, RG 19/04902

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 15 Novembre 2024 N° RG 19/04902 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KGMQ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/05800

    TJ Nantes, 15 nov. 2024, RG 19/05800

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 15 Novembre 2024 N° RG 19/05800 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KJAB Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/02253

    TJ Nantes, 15 nov. 2024, RG 19/02253

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 15 Novembre 2024 N° RG 19/02253 - N° Portalis DBYS-W-B7D-J7U2 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00190

    TJ Nantes, 15 nov. 2024, RG 22/00190

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 15 Novembre 2024 N° RG 22/00190 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSDL Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/05767

    TJ Nantes, 15 nov. 2024, RG 19/05767

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 15 Novembre 2024 N° RG 19/05767 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KI5E Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/05798

    TJ Nantes, 15 nov. 2024, RG 19/05798

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 15 Novembre 2024 N° RG 19/05798 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KI73 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02027

    TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 24/02027

    N° RC 24/02027 Minute n° 24/817 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [Z] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 14 Nove

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00970

    TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 21/00970

    SG LE 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/00970 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7TH SA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L’AGGLOMERATION NANTAISE (SEMITAN) C/ Société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrest

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02034

    TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 24/02034

    N° RC 24/02034 Minute n° 24/819 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67365cc8944f91b65d3a6d44
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03541

    TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 23/03541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- Quai François Mitterrand 44921 NANTES Cedex 9 --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 14 Novembre 2024 minute n° N° RG 23/03541 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MG5L ------------- [S] [X] [Z] épouse [F] C/ [Y] [F] Art. 1107 CPC - Demande

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02035

    TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 24/02035

    N° RC 24/02035 Minute n° 24/820 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [B] épouse [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 67365cc8944f91b65d3a6d31
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02012

    TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 24/02012

    N° RC 24/02012 Minute n° 24/813 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 67365cc7944f91b65d3a6d28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00608

    TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 22/00608

    SG LE 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/00608 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNRJ S.C.I. ISYS C/ S.A.S. DAQUA Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL GUEGUEN AVOCATS - 5

    Lire la décision → Vérifier la source 67365cc7944f91b65d3a6d1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02025

    TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 24/02025

    N° RC 24/02025 Minute n° 24/815 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67365cc7944f91b65d3a6d09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02032

    TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 24/02032

    N° RC 24/02032 Minute n° 24/818 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 67365cc6944f91b65d3a6cf8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02024

    TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 24/02024

    N° RC 24/02024 Minute n° 24/814 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 67365cc5944f91b65d3a6ccd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/05229

    TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 22/05229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Adresse 12] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 14 Novembre 2024 minute n° N° RG 22/05229 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6PV ------------- [X], [C], [K] [Z] C/ [G] [T] épouse [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 67365cc5944f91b65d3a6cc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01014

    TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 22/01014

    SG LE 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/01014 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LOVV [Z] [D] [R] commerçant en entreprise exerçant en entreprise individuelle sous l’enseigne AUM SURYA - ARTISANAT DU NEPAL immatriculée au RCS de NANTES 498 822 261 C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67365cc5944f91b65d3a6cbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02901

    TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 21/02901

    SG LE 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/02901 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEUM S.A.S. ATLANTIQUE OUVERTURES C/ [Y] [O] [S] [R] épouse [O] Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1 copie exécutoire et certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 67365cc5944f91b65d3a6cb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1