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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2555 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00222

    TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/00222

    DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. RANDSTAD C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00222 N°Portalis DB26-W-B7H-HTCG Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 673baaf55437666d862760db
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01484

    TJ Amiens, 14 nov. 2024, RG 24/01484

    JUGEMENT DU : 14 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [O] C/ [D] Répertoire Général N° RG 24/01484 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5KW Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 673664f7944f91b65d3aa578
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00145

    TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 9] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00145 - N° Portalis DB26-W-B7I-IB2X Jugement du 13 Novembre 2024 Minute n° [S] [N] NEE [B] C/ [K] [E], CAF DE LA SOMME, Société [8], TRESORERIE GRAND AMIENS ET AMENDES

    Lire la décision → Vérifier la source 6735137ca16106af685e8144
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00109

    TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 10] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00109 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7YZ Jugement du 13 Novembre 2024 Minute n° Société [11] ( [11] ) C/ Association [12], Compagnie d’assurance [8], [H] [S] Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6735137ca16106af685e8141
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00394

    TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00394

    DU : 13 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, S.A. SMACL ASSURANCES Répertoire Général N° RG 2

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00319

    TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00319

    DU : 13 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] C/ S.C.I. REPUBLIQUE 86 Répertoire Général N° RG 24/00319 - N° Portalis DB26-W-B7I-IASG ___

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00135

    TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 14] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00135 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBTB Jugement du 13 Novembre 2024 Minute n° [P] [T] C/ Société [12], S.A. [11], SGC [Localité 6] Expédition délivrée aux pa

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00367

    TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00367

    DU : 13 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [X], [U] C/

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00392

    TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00392

    DU : 13 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SCI DU PLATEAU REALISATION C/ E.U.R.L. [O] Répertoire Général N° RG 24/00392 -

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00139

    TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 14] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00139 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBT6 Jugement du 13 Novembre 2024 Minute n° Commune DE [Localité 15] C/ [G] [R], Société [20], ECOLE [21], Association [10], Société [12

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00130

    TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 19] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00130 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBQU Jugement du 13 Novembre 2024 Minute n° E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [Y] [H], S.A. [14], Société [16], CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6735137ba16106af685e8116
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00136

    TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00136 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBTV Jugement du 13 Novembre 2024 Minute n° [B] [F] C/ TRESORERIE GRAND AMIENS ET DES AMENDES, E.P.I.C. AMSOM HABITAT, CAF DE LA SOMME

    Lire la décision → Vérifier la source 6735137ba16106af685e8110
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00141

    TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00141 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBUC Jugement du 13 Novembre 2024 Minute n° [V] [P] C/ S.A. [9], Société [10], S.A. [18], S.A. [9], Société [11], Société [8] E

    Lire la décision → Vérifier la source 6735137ba16106af685e80fe
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00140

    TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 6] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00140 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBUB Jugement du 13 Novembre 2024 Minute n° [7] C/ [C] [L] NEE [K] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 13.11.2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6735137aa16106af685e80e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00299

    TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00299

    DU : 13 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [K], [V] C/ [P], [W] Répertoire Général N° RG 24/00299 - N° Portalis DB26-W-B7I-IADR __________

    Lire la décision → Vérifier la source 6735137aa16106af685e80dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00389

    TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00389

    DU : 13 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [O], [V] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6735137aa16106af685e80d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00263

    TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00263

    DU : 13 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. ZEST DE GOURMANDISE C/ S.C.I. GABUL INVEST Répertoire Général N° RG 24/00263 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67351379a16106af685e80d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00382

    TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00382

    DU : 13 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [L] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 67351379a16106af685e80d0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00134

    TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 28] [Localité 21] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00134 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBSW Jugement du 13 Novembre 2024 Minute n° [O] [V] C/ S.A. [32], Société [22], S.A. [25], Société [26], CAF DE LA SOMME, Société [29],

    Lire la décision → Vérifier la source 67351379a16106af685e80cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00421

    TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00421

    DU : 13 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] C/ S.A.S. BM AUTOMOBILES Répertoire Général N° RG 24/00421 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDBP __

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1