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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2487 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 20/00387

    TJ Angers, 18 nov. 2024, RG 20/00387

    18 Novembre 2024 AFFAIRE : [U] [Z] C/ [C] [R], S.A. COOPERATIVE VST VENDEE SANI THERM, LA SMABTP N° RG 20/00387 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GGXE Assignation :18 Février 2020 Ordonnance de Clôture : 09 Septembre 2024 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 673bac225437666d862765a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01201

    TJ Angers, 15 nov. 2024, RG 23/01201

    15 Novembre 2024 AFFAIRE : S.A.S.U. ON TOWER FRANCE C/ [X] [B], [P] [I] épouse [B] N° RG 23/01201 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGGM Assignation :23 Mai 2023 Ordonnance de Clôture : 28 Novembre 2023 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence

    Lire la décision → Vérifier la source 6737b7a38b3f1e77535ad19a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/01904

    TJ Angers, 15 nov. 2024, RG 21/01904

    15 Novembre 2024 AFFAIRE : [I] [P], [V] [F] C/ [X] [T], [D] [A], [G] [N], [24], S.A. [23] N° RG 21/01904 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GU3X Assignation :22 Octobre 2021 Ordonnance de Clôture : 05 Septembre 2023 Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice

    Lire la décision → Vérifier la source 6737b7a38b3f1e77535ad197
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00575

    TJ Angers, 14 nov. 2024, RG 24/00575

    LE 14 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/575 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVO4 N° de minute : 24/482 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 67366624944f91b65d3aad66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00569

    TJ Angers, 14 nov. 2024, RG 24/00569

    LE 14 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/569 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVO7 N° de minute : 24/486 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIG

    Lire la décision → Vérifier la source 67366624944f91b65d3aad63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/02286

    TJ Angers, 14 nov. 2024, RG 24/02286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/2286 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVO5 Minute n° :24/484 JUGEMENT DU : 14 NOVEMBRE 2024 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 67366624944f91b65d3aad60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00565

    TJ Angers, 14 nov. 2024, RG 24/00565

    LE 14 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/565 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVCJ N° de minute : 24/480 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIG

    Lire la décision → Vérifier la source 67366624944f91b65d3aad5d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00562

    TJ Angers, 14 nov. 2024, RG 24/00562

    LE 14 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/562 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVKG N° de minute : 24/479 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIG

    Lire la décision → Vérifier la source 67366623944f91b65d3aad57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00586

    TJ Angers, 14 nov. 2024, RG 24/00586

    LE 14 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/586 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVQX N° de minute: 24/487 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 67366623944f91b65d3aad54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00581

    TJ Angers, 14 nov. 2024, RG 24/00581

    LE 14 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/581 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVOX N° de minute : 24/483 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIG

    Lire la décision → Vérifier la source 67366623944f91b65d3aad51
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00557

    TJ Angers, 14 nov. 2024, RG 24/00557

    LE 14 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/557 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVEU N° de minute : 24/478 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIG

    Lire la décision → Vérifier la source 67366623944f91b65d3aad4e
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00567

    TJ Angers, 14 nov. 2024, RG 24/00567

    LE 14 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/567 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVHP N° de minute : 24/481 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIG

    Lire la décision → Vérifier la source 67366623944f91b65d3aad4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02230

    TJ Angers, 12 nov. 2024, RG 22/02230

    12 Novembre 2024 AFFAIRE : S.A.S. FUNECAP OUEST C/ [T] [B], [G] [O] épouse [B] N° RG 22/02230 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G7DF Assignation :27 Octobre 2022 Ordonnance de Clôture : 20 Novembre 2023 Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemnité d’éviction TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 67335a24264fe014c4195fc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00395

    TJ Angers, 31 oct. 2024, RG 24/00395

    LE 31 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/395 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSPY N° de minute : 24/453 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6723f128e331f12e0a4baee3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00499

    TJ Angers, 31 oct. 2024, RG 24/00499

    LE 31 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/499 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUUL N° de minute : 24/447 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6723f128e331f12e0a4baedd
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00550

    TJ Angers, 31 oct. 2024, RG 24/00550

    LE 31 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/550 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUOV N° de minute : 24/449 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6723f128e331f12e0a4baeda
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00502

    TJ Angers, 31 oct. 2024, RG 24/00502

    LE 31 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/502 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HU3E N° de minute : 24/448 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6723f128e331f12e0a4baed7
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00479

    TJ Angers, 31 oct. 2024, RG 24/00479

    LE 31 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/479 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBL N° de minute : 24/451 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6723f127e331f12e0a4baed4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00508

    TJ Angers, 31 oct. 2024, RG 24/00508

    LE 31 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/508 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUUJ N° de minute : 24/450 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6723f127e331f12e0a4baed1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 19/02484

    TJ Angers, 29 oct. 2024, RG 19/02484

    29 Octobre 2024 AFFAIRE : [R] [J] C/ [H] [O] , [T] [F] , [M] [E] , [D] [L] , [X] [V] épouse [E] N° RG 19/02484 - N° Portalis DBY2-W-B7D-GEUN Assignation :22 Octobre 2019 Ordonnance de Clôture : 11 Juin 2024 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67229fa83f64f312698a536c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1