Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02432
TJ Dijon, 18 nov. 2024, RG 23/02432
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/02432 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H637 Jugement Rendu le 18 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE : [H] [K] [V] [B] [P] C/ [T] [C] [P] [Y] [F] [D] [Z] [P] ENTRE : Madame [H] [K], agissant ès qualité de curatrice de
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01763
TJ Dijon, 18 nov. 2024, RG 23/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01763 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6KO Jugement Rendu le 18 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [25] C/ [A] [F] [C] [F] [K] [J] veuve [F] [Z] [F] [T] [F] [E] [F] ENTRE : S.E.L.A.R.L. [25], représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00760
TJ Dijon, 18 nov. 2024, RG 23/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00760 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2X4 Jugement Rendu le 18 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE : [T] [W] C/ Société SVAN CLASSICS ENTRE : Monsieur [T] [W] né le 23 Juin 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02896
TJ Dijon, 15 nov. 2024, RG 23/02896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 23/02896 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H77N NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [R] [J] [J] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6] (COMORES) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] (bénéf
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01758
TJ Dijon, 15 nov. 2024, RG 24/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 24/01758 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJY5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Z] [C] [X] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] (UKRAINE) de nationalité ukrainienne, demeurant [Adresse 6] (bénéfic
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/00916
TJ Dijon, 15 nov. 2024, RG 20/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 20/00916 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G6JG NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 12] (72) de nationalité française, demeurant [Adresse 10] - [Localité 5] représenté par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00753
TJ Dijon, 15 nov. 2024, RG 23/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 23/00753 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZFG NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridic
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00708
TJ Dijon, 15 nov. 2024, RG 22/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 22/00708 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQRF NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [H] [B] [R] [G] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Myriam
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01725
TJ Dijon, 15 nov. 2024, RG 23/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H624 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [D] [W] épouse [T] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 10] (71) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/02943
TJ Dijon, 15 nov. 2024, RG 20/02943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 20/02943 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HEMO NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [E] [Y] [U] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 12] (88) de nationalité française, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sandrine
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02449
TJ Dijon, 15 nov. 2024, RG 24/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 24/02449 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJY6 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [R] [T] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maît
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/01249
TJ Dijon, 15 nov. 2024, RG 22/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 22/01249 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSQK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [W] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] rep
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02028
TJ Dijon, 15 nov. 2024, RG 24/02028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 24/02028 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJZ2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridicti
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00273
TJ Dijon, 15 nov. 2024, RG 22/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 22/00273 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPI5 NATURE AFFAIRE : 20F DEMANDEUR : Monsieur [X] [B] [O] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 10] (57) de nationalité française, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Virginie
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02760
TJ Dijon, 15 nov. 2024, RG 22/02760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 22/02760 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HWHS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C] [M] épouse [F] née le [Date naissance 6] 1983à [Localité 11] (MAROC) de nationalité marocaine, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00450
TJ Dijon, 6 nov. 2024, RG 24/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [X] [G] [R] [O] épouse [G] c/ S.A.S. SB FENETRE 21 [C] [K] [V] [D] S.A.R.L. CABINET ROUSSEL EXPERTISES IMMOBILIERES N° RG 24/00450 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INH5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00435
TJ Dijon, 6 nov. 2024, RG 24/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [G] [E] c/ [V] [L] N° RG 24/00435 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INLB Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [N] & SPINA - 131 ORDONNANCE DU : 06 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie PO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00387
TJ Dijon, 6 nov. 2024, RG 24/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [O] [Y] c/ [R] [F] N° RG 24/00387 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMR5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Florence LHERITIER - 22 ORDONNANCE DU : 06 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00395
TJ Dijon, 6 nov. 2024, RG 24/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. GMT OPATIA c/ S.A.S. HAIR GOLD N° RG 24/00395 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INHZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alain RIGAUDIERE - 102 ORDONNANCE DU : 06 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00400
TJ Dijon, 6 nov. 2024, RG 24/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. [Adresse 9] c/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN mandataire judiciaire de la SARL EMB BARBOSA ET BARBOSA FILS S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d’assurance responsabilité civile professionnelle de la SARL EMB BARBOSA ET BARBOSA FILS et de la SARL ON2S exerçant sous
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