Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Poitiers Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2491 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02900

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 22/02900

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02900 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3KQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ATELIERS MONTAROU & ASSOCIES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par SC

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f361c86bf81d5d4d63c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00082

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 22/00082

    MINUTE N°24/00403 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00082 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FUGH AFFAIRE : Société RANDSTAD C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Société RANDSTAD, S.A.S. - Gestion des

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f361c86bf81d5d4d639
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/01933

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 22/01933

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01933 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [A] [M] [U] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 15] (86) demeurant [Adresse 6] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f361c86bf81d5d4d636
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00154

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00154

    MINUTE N°24/00412 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00154 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAQY AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION :

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f361c86bf81d5d4d633
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00150

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00150

    MINUTE N°24/00410 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00150 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAI7 AFFAIRE : EHPAD RESIDENCE LES CEDRES C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR E.H.P.A.D. RESIDENCE LES CEDRES,

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f361c86bf81d5d4d630
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00132

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 22/00132

    MINUTE N°24/00405 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00132 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWEO AFFAIRE : Société RANDSTAD C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Société RANDSTAD, S.A.S. - Gestion de

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f361c86bf81d5d4d62d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00183

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00183

    MINUTE N°24/00416 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00183 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GA4D AFFAIRE : URSSAF D'AUVERGNE C/ [O] [V] - CAF DE L'ORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'O

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f361c86bf81d5d4d627
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/02876

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 21/02876

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02876 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FRGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DEMANDEURS : Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 13] (86) demeurant [Adresse 8] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f351c86bf81d5d4d624
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00229

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00229

    MINUTE N°24/00418 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00229 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCBM AFFAIRE : EHPAD LA RESIDENCE THEODORE ARNAULT C/ URSSAF DE POITOU-CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR EHPAD LA RESI

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f351c86bf81d5d4d620
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00061

    TJ Poitiers, 18 nov. 2024, RG 24/00061

    MINUTE N°24/00397 JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJG6 AFFAIRE : [C] [X] C/ MDPH DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS Madame [J] [X] et Monsieur [E] [X] ès-quali

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f391c86bf81d5d4d67a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00056

    TJ Poitiers, 18 nov. 2024, RG 24/00056

    MINUTE N° 24/00396 JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJAO AFFAIRE : [I] [Z] C/ MDPH de la VIENNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL de la VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f381c86bf81d5d4d665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00044

    TJ Poitiers, 18 nov. 2024, RG 24/00044

    MINUTE N° 24/00395 JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIUQ AFFAIRE : [U] [L] C/ MDPH de la VIENNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL de la VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f381c86bf81d5d4d65c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00064

    TJ Poitiers, 18 nov. 2024, RG 24/00064

    MINUTE N° 24/00398 JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJHL AFFAIRE : [O] [C] [K] C/ MDPH DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [C] [K] demeurant 22 rue C

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f361c86bf81d5d4d62a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 20/03215

    TJ Poitiers, 18 nov. 2024, RG 20/03215

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/03215 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FIHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 Novembre 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GALLET - Me MICHOT - Me MAISSIN - Me FROIDEFOND Copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 673bbd7a5437666d8627a9eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02643

    TJ Poitiers, 18 nov. 2024, RG 22/02643

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02643 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZ7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BUFFET - Me LOUBEYRE Copie exécutoire à : - Me BUFFET Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 673bbd7a5437666d8627a9e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01047

    TJ Poitiers, 18 nov. 2024, RG 24/01047

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01047 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 Novembre 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BILLARD - Me MISSEREY - Copie exécutoire à : - Me BILLARD S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 673bbd7a5437666d8627a9d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00025

    TJ Poitiers, 15 nov. 2024, RG 23/00025

    MINUTE N° 24/00388 JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00025 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5DK AFFAIRE : [V] [X] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [X] demeurant 27 rue des Châta

    Lire la décision → Vérifier la source 673bbd7a5437666d8627a9d0
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02722

    TJ Poitiers, 15 nov. 2024, RG 22/02722

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02722 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2A4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Novembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c9388b3f1e77535b156a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00626

    TJ Poitiers, 15 nov. 2024, RG 23/00626

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00626 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5SJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Novembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c9388b3f1e77535b1566
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02402

    TJ Poitiers, 15 nov. 2024, RG 23/02402

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02402 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Novembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c9388b3f1e77535b1562

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1