Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01158

    TJ Clermont-Ferrand, 19 nov. 2024, RG 24/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01158 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZDI MINUTE: 24/651 ORDONNANCE rendue le 19 Novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0162956b912a005a2b2e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01206

    TJ Clermont-Ferrand, 19 nov. 2024, RG 24/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01206 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZSB MINUTE : 24/652 ORDONNANCE rendue le 19 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0161956b912a005a2b2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/04044

    TJ Clermont-Ferrand, 18 nov. 2024, RG 22/04044

    VTD/GB Jugement N° du 18 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/04044 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IW4W / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [E] Contre : SA MIC INSURANCE S.A. SMA SA S.A.S. MAISONS ABC ( MAISONS CONCEPT 2000) Grosse : le la SELARL AVK ASSOCIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 673d019f956b912a005a2cda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/03990

    TJ Clermont-Ferrand, 18 nov. 2024, RG 22/03990

    VTD/CT Jugement N° du 18 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/03990 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IWUU / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. LE CLOS DES SENS [C] [Z] Contre : CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNES Grosse : le Me

    Lire la décision → Vérifier la source 673d019f956b912a005a2cd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01455

    TJ Clermont-Ferrand, 18 nov. 2024, RG 24/01455

    GB/CT Jugement N° du 18 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01455 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP7Y / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL LE COMPATBLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU PUY DE DOME (PRS 63) Contre : [B] [L] Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 673d019e956b912a005a2ccb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02539

    TJ Clermont-Ferrand, 18 nov. 2024, RG 23/02539

    GB/CT Jugement N° du 18 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/02539 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDDD / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. TAMALIKI Contre : S.A. ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT S.A.R.L. MORPHO ARCHITECTES Compagnie d’assurance LLOYD’S OF LONDON S.A.R.L. S&Y CONSTRUCTIONS Société

    Lire la décision → Vérifier la source 673d019e956b912a005a2cc3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01867

    TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 23/01867

    JA/CB Jugement N° du 15 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01867 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JA6Y / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [R] Contre : S.A.R.L PRESTIGE AUTO COLLECTION Grosse : le Me Caroline BENEZIT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Me Carolin

    Lire la décision → Vérifier la source 673bafe25437666d862774e4
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00195

    TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 [S], [F] C/ SARL AXYNE FINANCE, SAS CAPITAL INVESTISSEMENTS OUTRE MER, S.E.L.A.R.L. BCM, S.C.P. BR ASSOCIES, S.N.C. AGERDOM, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 24/03166 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVZE N° RG 24/195 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb638b3f1e77535ae06a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00146

    TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 LA COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND C/ S.A.S. H2B N° RG 24/00146 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLYS n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb2b8b3f1e77535adf9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01194

    TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01194 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZPZ MINUTE : 24/00645 ORDONNANCE rendue le 15 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb2b8b3f1e77535adf92
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03613

    TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 23/03613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 [K] C/ [F] N° RG 23/03613 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JG2Z n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb2b8b3f1e77535adf87
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02047

    TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 23/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 LA COMMUNE DE [Localité 19] représentée par son maire en exercice, Monsieur [J] [S] C/ [O], S.E.L.A.R.L. [N], es qualité de liquidateur de Monsieur [M] [C], [U], S.A. BPCE IARD N° RG 23/02047 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JBQ4 n°: ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb2a8b3f1e77535adf84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00148

    TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 [B], [X] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [2], représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE MIALON N° RG 24/00148 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLYU n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Novembre deux mil vingt q

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb2a8b3f1e77535adf81
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00687

    TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 [O], [O] C/ [O], [O], [W], S.C.P. STEPHANIE AUBOYER ET FLORENTINE SIMAND-LEMPEREUR N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNRG n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb2a8b3f1e77535adf7e
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02778

    TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 23/02778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 S.A.S. V CONCEPT C/ [Z], [K], [G] N° RG 23/02778 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEGN n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLER

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb2a8b3f1e77535adf72
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01134

    TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01134 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYUS MINUTE: 24/642 ORDONNANCE rendue le 15 Novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb298b3f1e77535adf60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01201

    TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01201 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZQL MINUTE : 24/00649 ORDONNANCE rendue le 15 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb298b3f1e77535adf5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01017

    TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 23/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 [M] C/ S.A. [5] N° RG 23/01017 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6CS n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb298b3f1e77535adf54
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00549

    TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 S.A.S KALIT C/ [N] N° RG 24/00549 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNFF n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb298b3f1e77535adf51
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01204

    TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01204 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZR5 MINUTE : 24/00650 ORDONNANCE rendue le 15 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb298b3f1e77535adf4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1