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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2603 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00316

    TJ Nantes, 20 nov. 2024, RG 21/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Novembre 2024 minute n° N° RG 21/00316 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K6DP ------------- [S] [P] [T] [C] [L] C/ [H] [V] [K] [X] [Z] épouse [L] Art. 751 du CPC - Deman

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05228

    TJ Nantes, 20 nov. 2024, RG 23/05228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 18] [Localité 10] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Novembre 2024 minute n° N° RG 23/05228 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPHS ------------- [F], [V], [N], [R], [B] [D] épouse [S] C/ [Z], [M] [S] Art. 1107 CPC - Deman

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00006

    TJ Nantes, 20 nov. 2024, RG 24/00006

    Minute n° 2024 / 7 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Novembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Syndicat CFDT S3C LOIRE-ATLANTIQUE VENDEE 44-85 9 Place

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02733

    TJ Nantes, 20 nov. 2024, RG 23/02733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- Quai François Mitterrand 44921 NANTES Cedex 9 --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Novembre 2024 minute n° N° RG 23/02733 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHI2 ------------- [W], [T], [F] [I] épouse [N] C/ [K], [D], [G] [N] Art. 1107

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02048

    TJ Nantes, 19 nov. 2024, RG 24/02048

    N° RC 24/02048 Minute n° 24/825 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [F] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02059

    TJ Nantes, 19 nov. 2024, RG 24/02059

    N° RC 24/02059 Minute n° 24/828 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [G] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Nove

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02037

    TJ Nantes, 19 nov. 2024, RG 24/02037

    N° RC 24/02037 Minute n° 24/821 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [Y] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02045

    TJ Nantes, 19 nov. 2024, RG 24/02045

    N° RC 24/02045 Minute n° 24/824 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [N] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02603

    TJ Nantes, 19 nov. 2024, RG 21/02603

    IC FC LE 19 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/02603 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LECT [X] [Z] [G] [Z] C/ Société AGENCE IMMOBILIERE SQUARE HABITAT Le 19/11/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : Me Séverine Audureau Me Beutier Cédric TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NA

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf442956b912a0059c644
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/03903

    TJ Nantes, 19 nov. 2024, RG 20/03903

    IC FC LE 19 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 20/03903 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KZQX [M] [O] épouse [J] C/ [S] [R] [Y] [H] épouse [R] S.A.R.L. [A] [T] Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES Le 19/11/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Augustin Moulinas - M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/02090

    TJ Nantes, 19 nov. 2024, RG 20/02090

    IC FC LE 19 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 20/02090 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KUNJ [P] [W] C/ [N] [B] Le 19.11.124 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Bruno Denis - Me Cédric Robert TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ----------------------------------------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00909

    TJ Nantes, 15 nov. 2024, RG 21/00909

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 15 Novembre 2024 N° RG 21/00909 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LING Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/05685

    TJ Nantes, 15 nov. 2024, RG 19/05685

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 15 Novembre 2024 N° RG 19/05685 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KIY4 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00572

    TJ Nantes, 15 nov. 2024, RG 20/00572

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 15 Novembre 2024 N° RG 20/00572 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KV5B Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00007

    TJ Nantes, 15 nov. 2024, RG 22/00007

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 15 Novembre 2024 N° RG 22/00007 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LL7R Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ae458b3f1e77535aacac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/06024

    TJ Nantes, 15 nov. 2024, RG 19/06024

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 15 Novembre 2024 N° RG 19/06024 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KJPT Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ae458b3f1e77535aaca8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/04287

    TJ Nantes, 15 nov. 2024, RG 19/04287

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 15 Novembre 2024 N° RG 19/04287 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KFA4 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ae458b3f1e77535aaca4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00365

    TJ Nantes, 15 nov. 2024, RG 22/00365

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 15 Novembre 2024 N° RG 22/00365 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXGW Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ae458b3f1e77535aaca1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00323

    TJ Nantes, 15 nov. 2024, RG 22/00323

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 15 Novembre 2024 N° RG 22/00323 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LW4O Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ae458b3f1e77535aac9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00758

    TJ Nantes, 15 nov. 2024, RG 22/00758

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 15 Novembre 2024 N° RG 22/00758 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LY4W Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1