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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02571

    TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 24/02571

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02571 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SU7 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 24 octobre 2024 à Me BENHAMOU Copie certifiée conforme délivrée le 24 octobre 2024 à Me CHETRIT-ATLAN Copie aux

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8ed50743b37446d6a562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02571

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/02571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GVW N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c9406866c0645d284cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02571

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XIY N° MINUTE : 2024/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 juin 2024 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e34894f7f4d2e0a8f4d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02571

    TJ Boulogne-sur-Mer, 7 juin 2024, RG 24/02571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 886 Appel des causes le 07 Juin 2024 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 666364e42866e79b8c85497c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02571

    CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02571 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 666152e5bbc6ae00084dd8d1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02571

    TJ Évry, 17 mai 2024, RG 24/02571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE EVRY BAUX-COMMERCIAUX N° N° RG 24/02571 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBWX MINUTE N° 2024/ AFFAIRE S.A.S.U. CHRONODRIVE C/ S.C.I. SAULE SAINT JACQUES FE délivrée le J U G E M E N T Rendu le DIX SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame CHRISTAU, Juge, tenant l'audience de

    Lire la décision → Vérifier la source 6647ac26d9abb6262fe1d74c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02571

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/02571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Mai 2024 MINUTE : 24/500 RG : N° RG 24/02571 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7ON Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA An

    Lire la décision → Vérifier la source 664649132ca89df237e231bd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1