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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00077

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00077

    N° RG 23/00077 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUVC PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00668 N° RG 23/00077 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUVC Copie : - aux parties en LRAR Mme [C] [S] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Véronique SCHALCK Le : Pour le

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00334

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00334

    N° RG 22/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LCVC PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00662 N° RG 22/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LCVC Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocats (CCC) par LS et Case palais Me François BERBINAU par LS Me Valérie REYNAUD par CP Le : Pour le Gr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00887

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00887

    N° RG 23/00887 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEUT PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00718 N° RG 23/00887 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEUT Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier Me Pierre DULMET RÉPUBLI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/00748

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 21/00748

    N° RG 21/00748 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KTHA PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00694 N° RG 21/00748 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KTHA Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Elodie HOLZMANN Le : Pour le Greffier Me Elodie HOLZMANN RÉP

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 19/00782

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 19/00782

    N° RG 19/00782 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JMZ3 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00690 N° RG 19/00782 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JMZ3 Copie : - aux parties en LRAR M. [D] (CCC + FE) SARL [7] (CCC) CPAM du Bas-Rhin (CCC + FE) - avocat(s) par Case palais Me Valérie REYNAUD (CCC) Me Pas

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/08151

    TJ Strasbourg, 19 nov. 2024, RG 24/08151

    N° RG 24/08151 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMU TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/08151 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMU Expédition exécutoire et annexes à Maître Raphaëlle BOURGUN; Monsieur [P] [U] le Le Greffier Me Raphaëlle BOURGUN RÉPU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05406

    TJ Strasbourg, 19 nov. 2024, RG 24/05406

    N° RG 24/05406 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYQ4 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/05406 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYQ4 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Le Le greffier Me Nicolas DELEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05975

    TJ Strasbourg, 19 nov. 2024, RG 24/05975

    N° RG 24/05975 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2IH 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/05975 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2IH Minute n° Copie exec. à : Me Stéphanie BOEUF Le Le greffier Me Stéphanie BOEUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/05304

    TJ Strasbourg, 19 nov. 2024, RG 22/05304

    N° RG 22/05304 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFRY 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 22/05304 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFRY Minute n° Copie exec. à : Me Muriel KEPPI Me Marie kim PHAM Le Le greffier Me Muriel KEPPI Me Marie kim PHAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/09204

    TJ Strasbourg, 19 nov. 2024, RG 23/09204

    N° RG 23/09204 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJGJ 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/09204 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJGJ Minute n° Copie exec. à : Me Chloé BRILL Me Fabrice JEHEL Le Le greffier Me Chloé BRILL Me Fabrice JEHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04555

    TJ Strasbourg, 19 nov. 2024, RG 24/04555

    N° RG 24/04555 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWG5 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/04555 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWG5 Minute n° Copie exec. à : Me Marine COLTAT Le Le greffier Me Marine COLTAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/05679

    TJ Strasbourg, 19 nov. 2024, RG 22/05679

    N° RG 22/05679 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHVJ 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 22/05679 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHVJ Minute n° Copie exec. à : Me Christian DECOT Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Arnaud FRIEDERICH Me Guillaume HANRIAT Me Sophie KAPPLER Me Josiane PIOT Me Jean-françois ZENGERLE

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05941

    TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/05941

    N° RG 24/05941 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3MG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 6 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Novembre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/05941 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3MG Copi

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05663

    TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/05663

    N° RG 24/05663 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2YX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 6 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Novembre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/05663 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2YX Copi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01637

    TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/01637

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01637 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFB2 Le 18

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/10328

    TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/10328

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/10328 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFF4 Le

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05982

    TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/05982

    N° RG 24/05982 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3PQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 6 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Novembre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/05982 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3PQ Copi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01639

    TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/01639

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01639 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFCD Le 18

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01645

    TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/01645

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01645 - N° Portalis DB2E-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01640

    TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/01640

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01640 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFER Le 18

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1