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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2465 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00093

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00093

    N° RG 23/00093 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVAE PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00669 N° RG 23/00093 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVAE Copie : - aux parties en LRAR M. [Z] [B] (CCC) SAS [8] (CCC+FE) SCA [10] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocats par LS et Case palais Me Cédric

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e73cb93e8a7cd62bf2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01138

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/01138

    N° RG 24/01138 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7QD PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00734 INTERPRÉTATION : Mention est portée sur la décision N°J24/00060 du 18/01/2024 Le greffier N° RG 24/01138 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7QD Copie : - aux parties en LRAR M. [H] (CCC + FE) Mme [L] (CCC +

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e73cb93e8a7cd62be9
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00768

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00768

    N° RG 23/00768 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDWS PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00674 N° RG 23/00768 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDWS Copie : - aux parties en LRAR CARSAT D’ALSACE MOSELLE (CCC) M. [O] [B] (CCC+FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01145

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/01145

    N° RG 24/01145 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M76K PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00736 N° RG 24/01145 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M76K Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Morgan RAPINAT Le : Pour le Greffier Me Morgan RAPINAT RÉPUB

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00473

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00473

    N° RG 23/00473 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5VM PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00709 N° RG 23/00473 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5VM Copie : - aux parties en LRAR M. [R] (CCC) Mme [F] ép. [R] (CCC) CAF du Bas-Rhin (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Céline FRITZ Le :

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00471

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00471

    N° RG 24/00471 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVVW PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00747 N° RG 24/00471 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVVW Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Clément MARCHAIS Le : Pour le Greffier Me Clément MARCHAIS RÉP

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00335

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00335

    N° RG 23/00335 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L35A PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00737 N° RG 23/00335 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L35A Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Peggy HOUPERT Le : Pour le Greffier Me Peggy HOUPERT RÉPUBL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00356

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00356

    N° RG 22/00356 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LC7A PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00697 N° RG 22/00356 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LC7A Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier Me Pierre DULMET RÉPUBLI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01203

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/01203

    N° RG 23/01203 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHL PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00723 N° RG 23/01203 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHL Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) Me Juliana KOVAC (CCC) par LS Le : Pour le Greffier Me Juliana KOVAC RÉPUBLIQUE FRAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00833

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00833

    N° RG 24/00833 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3IR PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00732 N° RG 24/00833 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3IR Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS Me Aurélie BETTINGER Le : Pour le Greffier Me Aurélie BETTINGER RÉPUBLIQ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00919

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00919

    N° RG 23/00919 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME3G PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00721 N° RG 23/00919 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME3G Copie : - aux parties en LRAR M. [N] (CCC + FE) CPAM du Bas-Rhin (CCC) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Laurie TECHEL (CCC + FE) Le : Pour

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/00904

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 21/00904

    N° RG 21/00904 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KXVC PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00695 N° RG 21/00904 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KXVC Copie : - aux parties en LRAR M. [K] (CCC + FE) CPAM du Bas-Rhin (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Laurie TECHEL Le : Pour le Gre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00968

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00968

    N° RG 22/00968 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LRBB PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00704 N° RG 22/00968 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LRBB Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES par LS Me Guy DE FORESTA par LS Me Luc STROHL par case palais

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00555

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00555

    N° RG 24/00555 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWXP PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00731 N° RG 24/00555 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWXP Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00429

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00429

    N° RG 22/00429 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LEWD PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00699 N° RG 22/00429 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LEWD Copie : - aux parties en LRAR UGECAM (CCC + FE) CPAM du Bas-Rhin (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00264

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00264

    N° RG 23/00264 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3CL PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00672 N° RG 23/00264 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3CL Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE (CCC+FE) M. [U] [R] (CCC) - avocats par Case palais Me Elisabeth FERNANDEZ (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE)

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/00071

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 21/00071

    N° RG 21/00071 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KHNW PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00660 N° RG 21/00071 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KHNW Copie : - aux parties en LRAR Mme [I] [J] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00560

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00560

    N° RG 24/00560 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2A PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00749 N° RG 24/00560 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2A Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me Xavier BONTOUX RÉPUBLIQUE F

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00811

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00811

    N° RG 23/00811 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD3Y PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00711 N° RG 23/00811 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD3Y Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRA

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e43cb93e8a7cd62ba0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00686

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00686

    N° RG 24/00686 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZG4 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00685 N° RG 24/00686 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZG4 Copie : - aux parties en LRAR M. [I] [Z] (CCC) CAAA du BAS-RHIN (CCC+FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1