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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2596 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00478

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00478

    N° RG 24/00478 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVYI PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00729 N° RG 24/00478 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVYI Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 19/01227

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 19/01227

    N° RG 19/01227 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JPS5 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00677 N° RG 19/01227 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JPS5 Copie : - aux parties en LRAR M. [J] [G] (CCC) CAAA DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat par Case palais Me Pierre DULMET (CCC) Me Laurie TECHEL (CCC+FE)

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00635

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00635

    N° RG 22/00635 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LJHE PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00702 N° RG 22/00635 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LJHE Copie : - aux parties en LRAR SAS [4] (CCC) CPAM du Bas-Rhin (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par LS Me Grégory KUZMA Le : Pour le Greffier

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00916

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00916

    N° RG 23/00916 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEY7 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00720 N° RG 23/00916 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEY7 Copie : - aux parties en LRAR CPAM du Bas-Rhin (CCC + FE) Mme [Z] (CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00855

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00855

    N° RG 22/00855 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LOA7 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00666 N° RG 22/00855 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LOA7 Copie : - aux parties en LRAR Mme [U] [G] (CCC) CAF DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Hugo DA COSTA Le : Pour le Greffier

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/00255

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 21/00255

    N° RG 21/00255 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KKYS PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00692 N° RG 21/00255 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KKYS Copie : - aux parties en LRAR SA [5] (CCC) CPAM du Bas-Rhin (CCC + FE) Mme [Z] (CCC) - avocat(s) (CCC) Me Camille-Frédéric PRADEL par LS Me Michel PRA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00179

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00179

    N° RG 23/00179 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LW3P PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00707 N° RG 23/00179 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LW3P Copie : - aux parties en LRAR M. [B] (CCC + FE) SAS [7] (CCC) CPAM du Bas-Rhin (CCC + FE) - avocat(s) par Case palais Me Pascal CREHANGE (CCC) Me Oliv

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00319

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00319

    N° RG 22/00319 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LBXD PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00661 N° RG 22/00319 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LBXD Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocats (CCC) par LS et Case palais Me Monique BERTHELON par CP Me Olivier BONIJOLY par LS Le : Pour le G

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00440

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00440

    N° RG 23/00440 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5H7 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00708 N° RG 23/00440 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5H7 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Ghislain LEBEAU Le : Pour le Greffier Me Ghislain LEBEAU RÉP

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01152

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/01152

    N° RG 23/01152 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML2B PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00742 N° RG 23/01152 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML2B Copie : - aux parties en LRAR [4] (CCC) CPAM du Bas-Rhin (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00397

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00397

    N° RG 22/00397 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LETW PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00698 N° RG 22/00397 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LETW Copie : - aux parties en LRAR SARL [4] (CCC) URSSAF D’Alsace (CCC + FE) - avocat(s) par Me Marie-josée BONNEWITZ (CCC) par LS Me Luc STROHL (CCC + FE)

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00500

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00500

    N° RG 24/00500 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWDS PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00730 N° RG 24/00500 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWDS Copie : - aux parties en LRAR M. [I] (CCC) CARSAT ALSACE MOSELLE (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00318

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00318

    N° RG 24/00318 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MR7X PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00727 N° RG 24/00318 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MR7X Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STR

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00873

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00873

    N° RG 23/00873 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEOU PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00716 N° RG 23/00873 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEOU Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le Greffier Me Angélique COVE RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61ea3cb93e8a7cd62c66
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00902

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00902

    N° RG 23/00902 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEVU PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00719 N° RG 23/00902 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEVU Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS Me Carole-Anne GREFF Le : Pour le Greffier Me Carole-Anne GREFF RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61ea3cb93e8a7cd62c63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00970

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00970

    N° RG 23/00970 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGAS PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00741 N° RG 23/00970 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGAS Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Nathalie SOMMER Le : Pour le Greffier Me Nathalie SOMMER RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61ea3cb93e8a7cd62c60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00882

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00882

    N° RG 23/00882 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MET6 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00740 N° RG 23/00882 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MET6 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STR

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61ea3cb93e8a7cd62c5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/00438

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 21/00438

    N° RG 21/00438 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KN6H PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00693 N° RG 21/00438 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KN6H Copie : - aux parties en LRAR Mme [G] (CCC + FE) CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF (CCC) - avocat(s) par Case palais Me Méli

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61ea3cb93e8a7cd62c54
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00770

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00770

    N° RG 23/00770 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDWX PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00675 N° RG 23/00770 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDWX Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE (CCC+FE) Mme [O] [C] (CCC) - avocats par Case palais Me Chloé BRILL Me Luc STROHL Le : Pour le G

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61ea3cb93e8a7cd62c51
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00841

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00841

    N° RG 23/00841 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEAE PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00713 N° RG 23/00841 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEAE Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Marine COLTAT Le : Pour le Greffier Me Marine COLTAT RÉPUBLI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1