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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2501 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00368

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2EP NAC : 51Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE Association LA [9] ([9]) Associatio

    Lire la décision → Vérifier la source 673f615b2cc1b0403b85e5a8
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00363

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00363 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYUB NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 673f615a2cc1b0403b85e57a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00459

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00459 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G37Y NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDEUR M. [I] [N] [G] [Adresse 1] [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 673f615a2cc1b0403b85e577
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00331

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY6B NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIÉTÉ DYONISIENNE D’AMÉNAGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 673f615a2cc1b0403b85e574
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00460

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00460 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G372 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDEURS M. [X] [P], [V] [R] [Adresse 2] [Adre

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00431

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00431 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3UV NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE Mme [T] [K] [Adresse 8] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61592cc1b0403b85e56e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00504

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 nov. 2024, RG 24/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00504 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXEK Minute N° 24/OR252 Objet du recours : Opposition à contrainte du 07/12/2023 signifiée le 16/05/2024 Montant : 401 euros Ordonnanc

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00371

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 nov. 2024, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00371 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVXB Minute N° 24/OR251 Objet du recours : Opposition à contrainte du 19/03/2024 signifiée le 29/03/2024 Montant : 15977,00 euros Ordo

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00602

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 nov. 2024, RG 24/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00602 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX6D Minute N° 24/OR254 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024 signifiée le 05/06/2024 Montant : 18 580,00 euros Ord

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00628

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 nov. 2024, RG 24/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00628 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYHJ Minute N° 24/OR256 Objet du recours : Opposition à contrainte du 06/06/2024 signifiée le 17/06/2024 Montant : 5 418 euros Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 673e0fda6fee16aee78eedd1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00496

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 nov. 2024, RG 24/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00496 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW76 Minute N° 24/OR253 Objet du recours : Opposition à contrainte du 30/04/2024 signifiée le 14/05/2024 Montant : 8484,30 euros Ordon

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00694

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 nov. 2024, RG 24/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00694 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYXG Minute N° 24/OR249 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024 signifiée le 26/06/2024 Montant : 5254.76 - Période : A

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00868

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 nov. 2024, RG 24/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00868 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G274 Minute N° 24/OR258 Objet du recours : Opposition à 2 contraintes : 1) du 21/02/2024 signifiée le 21/08/2024 - Montant : 1.641,00 e

    Lire la décision → Vérifier la source 673e0fda6fee16aee78eedc6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00593

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 nov. 2024, RG 24/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00593 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX5J Minute N° 24/OR255 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024 signifiée le 05/06/2024 Montant : 3 447,64 euros Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 673e0fda6fee16aee78eedc3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01014

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 nov. 2024, RG 24/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01014 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4SV Minute N° 24/OR259 Objet du recours : Opposition à contrainte du 10/09/2024, signifiée le 03/10/2024. Montant : 126,00 €. Période :

    Lire la décision → Vérifier la source 673e0fd96fee16aee78eedb9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00897

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 nov. 2024, RG 24/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00897 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3S2 Minute N° 24OR246 Objet du recours : Ordonnance désistement en cours Opposition à contrainte du 23/04/2024 signifiée le 28/08/2024 M

    Lire la décision → Vérifier la source 673e0fd96fee16aee78eedb5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00829

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 nov. 2024, RG 24/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00829 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2LZ Minute N° 24/OR247 Objet du recours : Opposition à contraine émise le 01/08/2024, signifiée le 06/08/2024. Montant : 1.574,96 €. Pé

    Lire la décision → Vérifier la source 673e0fd96fee16aee78eedb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00595

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 nov. 2024, RG 24/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00595 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX5S Minute N° 24/OR257 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024 signifiée le 05/06/2024 Montant : 7 047,00 euros Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 673e0f9d6fee16aee78eeae5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00589

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 nov. 2024, RG 24/00589

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00589 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYGU MINUTE N° : Notification Copie délivrée le : à : Grosse délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6737785d8b3f1e7753572030
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00845

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 nov. 2024, RG 24/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00845 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2XH Minute N° 24/OR226 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 04/07/24 signifiée le 13/08/24 Montant : 3093 € - Période :

    Lire la décision → Vérifier la source 6737785d8b3f1e775357201a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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