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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04119

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 23/04119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04119 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRSH NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [I] [L] [Adresse 4] [Localité 3]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00188

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00188 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSC5 NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDERESSE Société REUNION MATERIELS SERVICES (RMS) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61a52cc1b0403b85e89a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00479

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTS6 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Localité 3] repr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02558

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/02558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02558 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2KI NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Loca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03663

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 23/03663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03663 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQHG NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [O] [J] [X] [Adresse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01216

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/01216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01216 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVX2 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDERESSE Société ACM PATRIMONIUM [Adresse 3] [Locali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00191

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSC3 NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDERESSE La société REUNION MATERIELS SERVICES (RMS)

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01151

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01151 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVB6 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Rep

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01181

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01181 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVQK NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [K] [E] [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61a22cc1b0403b85e851
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03170

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 23/03170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03170 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOVD NAC : 62B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDEURS Madame [B] [D] [I] [O] épouse [Z] [Adresse 2] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01444

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/01444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01444 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWRA NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [I] épouse [N] [Adresse 3] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61a22cc1b0403b85e848
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03827

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 23/03827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03827 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQXC NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61a02cc1b0403b85e806
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02560

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/02560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02560 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2KS NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [L] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00344

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00344

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYOW NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDEURS M. [K] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Re

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00264

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXGH NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDEURS M. [E] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [L

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00444

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00444 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3FL NAC : 66B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. PHILIP MORRIS REUNION Imma

    Lire la décision → Vérifier la source 673f615d2cc1b0403b85e5f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00243

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWYT NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CBo Territoria Immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 673f615c2cc1b0403b85e5dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00256

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00256 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXBI NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE Mme [Y] [B] [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 673f615b2cc1b0403b85e5d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00393

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00393

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2TW NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE Mme [E] [T] [Adresse 3] [Localité 1

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00343

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00343

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00343 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZGE NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1