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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2426 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 22/01350

    TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 22/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 22/01350 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IKBF DEMANDEURS : Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 7], demeurant

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Tours n° 22/04816

    TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 22/04816

    Minute n° : 24/02129 N° RG 22/04816 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQQ4 Affaire : [M]-[S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [O] [M] épouse [S] [Z] née le [Date naissance 1] 1984

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Tours n° 22/02322

    TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 22/02322

    Minute n° : 24/02125 N° RG 22/02322 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IMKT Affaire : [E]-[M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 13], d

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb5b9cf657bf834ecd101
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 23/02930

    TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 23/02930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/02930 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2TA DEMANDEURS : Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 11] de nation

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00931

    TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 24/00931

    Minute n° : 24/02136 N° RG 24/00931 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDEY Affaire : [Z]-[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [V], [D], [S] [Z] épouse [E], née le [Date naissanc

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Tours n° 22/01575

    TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 22/01575

    Minute n° : 24/02124 N° RG 22/01575 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IJ2Y Affaire : [T]-[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 17], d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00068

    TJ Tours, 19 nov. 2024, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Novembre 2024 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIJL N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] [E] né le [Date naissance 5] 1936 à [Lo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00037

    TJ Tours, 19 nov. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Novembre 2024 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGCC N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 1] 1945 à [Locali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00063

    TJ Tours, 19 nov. 2024, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Novembre 2024 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI2S N° MINUTE : DEMANDERESSE : Société SAS GROUPE ALLIANCES, immatriculée au RCS de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00054

    TJ Tours, 19 nov. 2024, RG 24/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Novembre 2024 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHTS N° MINUTE : DEMANDERESSE : S.A.S. MARCHAND inscrite au RCS DE TOURS SOUS LE N°44

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00891

    TJ Tours, 12 nov. 2024, RG 23/00891

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00891 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUHY DEMANDEUR Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 23] de nationalité Française, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d83c264fe014c4202e89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 21/02013

    TJ Tours, 12 nov. 2024, RG 21/02013

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/02013 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H7CI DEMANDEURS Monsieur [E] [X] né le 14 Novembre 1987 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d83c264fe014c4202e83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/04480

    TJ Tours, 12 nov. 2024, RG 22/04480

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/04480 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IO7B DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] (LIBAN) de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d83c264fe014c4202e7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 20/01431

    TJ Tours, 12 nov. 2024, RG 20/01431

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 20/01431 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HR7N DEMANDERESSE SOCIETE CENTRE (RCS de PARIS n° 414 529 834), dont le siège social est sis [Adresse 7] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d83b264fe014c4202e78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 22/05060

    TJ Tours, 7 nov. 2024, RG 22/05060

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/05060 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISNR DEMANDEURS Monsieur [E] [D] né le 16 Mars 1940 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 672d40bd4e0888abb7c015c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/04519

    TJ Tours, 7 nov. 2024, RG 22/04519

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/04519 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQVM DEMANDEURS Madame [C] [Y] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 9] de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 672d40bd4e0888abb7c015be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 20/03864

    TJ Tours, 7 nov. 2024, RG 20/03864

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 20/03864 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HYBR DEMANDERESSE SOCIETE HOSPITALIERE D’ASSURANCES MUTUELLES (SHAM) (RCS de LYON n° 779 860 881), dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 672d40bd4e0888abb7c015ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00076

    TJ Tours, 5 nov. 2024, RG 23/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 05 Novembre 2024 N° RG 23/00076 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I63W N° MINUTE : DEMANDERESSE : TRESOR PUBLIC - COMPTABLE SIP DE [Localité 7], dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9dbe5a24ae96bb7d85c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00095

    TJ Tours, 5 nov. 2024, RG 23/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 05 Novembre 2024 N° RG 23/00095 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAX4 N° MINUTE : DEMANDERESSE : S.A.R.L. LA SCELLERIE immatriculée au RCS de Tours so

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9dbe5a24ae96bb7d85bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00012

    TJ Tours, 5 nov. 2024, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 05 Novembre 2024 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDNL N° MINUTE : DEMANDEURS : Madame [Z] [X], demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9dbe5a24ae96bb7d85ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1