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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2570 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01439

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01439 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJPW N° de minute : Monsieur [O] [K] - [Y] c/ Monsieur [W] [E] DEMANDEUR Monsieur [O] [K] - [Y] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Samantha

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/10385

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 23/10385

    DOSSIER N° : N° RG 23/10385 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y76T AFFAIRE : La société TEKSIAL / ENERGIA (anciennement dénommée ELITE QUALITY CONTROL) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA G

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01425

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/01425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 22 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/01425 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZDA N° MINUTE : 24/136 AFFAIRE [J] [V] C/ [W] [K] épouse [V] DEMANDEUR Monsieur [J] [V] domicilié : chez Monsieur [B

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07453

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 23/07453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 22 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/07453 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYI4 N° MINUTE : 24/00138 AFFAIRE [B] [H] épouse [U] C/ [R] [U] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00574

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00574 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGJV N° de minute : S.C.I. SIGE c/ S.C.I. [Adresse 8] DEMANDERESSE S.C.I. SIGE [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Marco ITIN, avocat au barreau

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00605

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHSL N° de minute : [L] [F] c/ [I] [S] DEMANDERESSE Madame [L] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexander STELLER, avocat au barreau de PAR

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03387

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/03387

    DOSSIER N° : N° RG 24/03387 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMG6 AFFAIRE : [Y] [T], [D] [V] épouse [T] / L’Office Public de l’Habitat “ VALLEE SUD HABITAT” exerçant sous le sigle “OPH DU TERRITOIRE VALLEE SUD GRAND PARIS” Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03367

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/03367

    DOSSIER N° : N° RG 24/03367 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNC3 AFFAIRE : Monsieur le Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Rhône / La société KUWAIT PETROLEUM (FRANCE) SAS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2024 COM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01374

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01374 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRB3 N° de minute : Société ACCES VALEUR PIERRE c/ S.A.S. PUB ENSEIGNE DEMANDERESSE Société ACCES VALEUR PIERRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00077

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 22 novembre 2024 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSQ4 N° MINUTE : 24/00099 Copie conforme délivrée le : à : Me Vanessa FRIEDLAND S.A.S. PRECIPHAR Union Lo

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02433

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 21/02433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 22 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 21/02433 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPM5 N° MINUTE : 24/00135 AFFAIRE [B], [M] [R] C/ [P], [L] [X] épouse [R] DEMANDEUR Monsieur [B], [M] [R] [Adresse

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03386

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/03386

    DOSSIER N° : N° RG 24/03386 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM77 AFFAIRE : Comptable Public Responsable du Pôle de recouvrement spécialisé des Landes / La société BERDUGO IMMOBILIER Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00047

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 22 novembre 2024 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMFO N° MINUTE : 24/00097 Copie conforme délivrée le : à : Maître [C] [E] Maître Diane BUISSON Union Locale des

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 18/06906

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 18/06906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 22 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 18/06906 - N° Portalis DB3R-W-B7C-T4DN N° MINUTE : 24/00139 AFFAIRE [K] [S] [Y] C/ [V] [N] [M] épouse [Y] DEMANDEUR Monsieur [K] [S] [Y] [Adresse 3] [L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01703

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 23/01703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01703 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTI7 N° de minute : S.A.S. RED HOUSE COMPAGNY c/ S.A.R.L. JIJI DEMANDERESSE S.A.S. RED HOUSE COMPAGNY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Véroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6740eb1a4ff724866f699e24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00487

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGW4 N° de minute : S.A.S. DG ENTREPRISE c/ S.A.S. BANITI, S.C.I. ALLEE MARTRE DEMANDERESSE S.A.S. DG ENTREPRISE [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08806

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 21/08806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 22 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 21/08806 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W53Q N° MINUTE : 24/00140 AFFAIRE [E] [I] [S] [V] épouse [O] C/ [M] [O] DEMANDEUR Madame [E] [I] [S] [V] épouse [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6740eb1a4ff724866f699e14
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01120

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01120 - Jonction avec les dossiers RG n° 24/2050 - 24/2350 - 24/2318 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPME N° de minute : DOSSIER RG n° 24/1120 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 49] à [Local

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01455

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01455 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK7L N° de minute : Monsieur [S] [V] c/ S.A.S. AUTO BILAN [Localité 4] 92 DEMANDEUR Monsieur [S] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Kamel

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06153

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/06153

    DOSSIER N° : N° RG 24/06153 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV37 AFFAIRE : [H] [X] / [W] [A] [R] épouse [L], [T] [L], SARL LEROI & ASSOCIES COMMISSAIRES DE JUSTICE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amél

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1