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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2466 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00474

    TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00474

    LE 21 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/474 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTYT N° de minute : 24/500 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa0a3cf657bf834ec51c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00466

    TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00466

    LE 21 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/466 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBD N° de minute : 24/495 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa0a2cf657bf834ec51b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00512

    TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00512

    LE 21 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/512 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUO5 N° de minute : 24/502 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa0a2cf657bf834ec518d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01202

    TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/1202 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HP7P Minute n° : 24/493 JUGEMENT DU : 21 NOVEMBRE 2024 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa0a2cf657bf834ec5187
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00443

    TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00443

    LE 21 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/443 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTQ2 N° de minute : 24/494 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa0a2cf657bf834ec5184
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00599

    TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00599

    LE 21 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/599 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVCK N° de minute : 24/501 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa0a2cf657bf834ec5181
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00164

    TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00164

    LE 21 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/164 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPF6 N° de minute : 24/492 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIP

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa0a2cf657bf834ec517e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01401

    TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/1401 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSJH Minute n° : 24/506 JUGEMENT DU : 21 NOVEMBRE 2024 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa0a1cf657bf834ec517b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00208

    TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00208

    LE 21 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/208 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQDJ N° de minute : 24/505 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa0a1cf657bf834ec5178
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00576

    TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00576

    LE 21 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/576 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVTH N° de minute : 24/497 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa0a1cf657bf834ec5175
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00327

    TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00327

    LE 21 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/327 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRSG N° de minute : 24/498 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa0a1cf657bf834ec5172
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00436

    TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00436

    LE 21 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/436 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTGF N° de minute : 24/499 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa0a1cf657bf834ec516f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00467

    TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00467

    LE 21 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/467 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTEW N° de minute : 24/496 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa0a1cf657bf834ec516c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00002

    TJ Angers, 19 nov. 2024, RG 24/00002

    E 19 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- dossier N° RG 24/00002 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPV7 JUGEMENT DE LOYER COMMERCIAL ---------------- Audience des Loyers Commerciaux du Tribunal Judiciaire d’ANGERS tenue le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Benoît

    Lire la décision → Vérifier la source 673cfda2956b912a005a0fbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00004

    TJ Angers, 19 nov. 2024, RG 23/00004

    LE 19 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- dossier N° RG 23/00004 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKIR JUGEMENT DE LOYER COMMERCIAL ---------------- Audience des Loyers Commerciaux du Tribunal Judiciaire d’ANGERS tenue le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Benoît

    Lire la décision → Vérifier la source 673cfda1956b912a005a0fb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00001

    TJ Angers, 19 nov. 2024, RG 24/00001

    LE 19 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- dossier N° RG 24/00001 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPU2 JUGEMENT DE LOYER COMMERCIAL ---------------- Audience des Loyers Commerciaux du Tribunal Judiciaire d’ANGERS tenue le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Benoît

    Lire la décision → Vérifier la source 673cfda1956b912a005a0fb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02377

    TJ Angers, 18 nov. 2024, RG 22/02377

    18 Novembre 2024 AFFAIRE : [M] [G], [Y] [B] épouse [G] C/ LA SMABTP N° RG 22/02377 - N° Portalis DBY2-W-B7G-HAOP Assignation :24 Novembre 2022 Ordonnance de Clôture : 09 Septembre 2024 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le con

    Lire la décision → Vérifier la source 673bac225437666d862765b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01761

    TJ Angers, 18 nov. 2024, RG 22/01761

    18 Novembre 2024 AFFAIRE : [P] [X], [R] [Y] épouse [X] C/ S.A.R.L. JLR ALU N° RG 22/01761 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G5TU Assignation :25 Août 2022 Ordonnance de Clôture : 09 Septembre 2024 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le

    Lire la décision → Vérifier la source 673bac225437666d862765b5
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/02792

    TJ Angers, 18 nov. 2024, RG 23/02792

    18 Novembre 2024 AFFAIRE : [Y] [N] C/ [J] [H], en qualité d’administreur ad hoc de l’enfant [Z], [K] [M], né le [Date naissance 3]2015 à [Localité 10] (92), [I] [W] [M] N° RG 23/02792 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 673bac225437666d862765af
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01544

    TJ Angers, 18 nov. 2024, RG 22/01544

    18 Novembre 2024 AFFAIRE : [P] [X] [R] épouse [G] C/ [V] [J] [O] [W], [I] [D] [E] [G] N° RG 22/01544 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G4QI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par Céline MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 673bac225437666d862765ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1