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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2643 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01477

    TJ Nanterre, 25 nov. 2024, RG 24/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2024 N° RG 24/01477 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSPB N° Minute : 24/00684 AFFAIRE Société [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6744df5c9a16d9a8828d8d70
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01664

    TJ Nanterre, 25 nov. 2024, RG 24/01664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01664 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTWC N° : 24/02166 S.C.I. ALCO c/ S.A.S.U. BGLR DEMANDERESSE S.C.I. ALCO [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Olivier BEAUGRAND de l’AARPI O

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00594

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Novembre 2024 N°R.G. : 24/00594 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHQG N° Minute : Association L’ASSOCIATION A GESTION SOCIALE c/ S.A.S. I LOVE MY ENERGY, S.A.S. ALLO FITNESS DEMANDERESSE Association L’ASSOCIATION A GE

    Lire la décision → Vérifier la source 67463121bf0149c034443843
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00591

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Novembre 2024 N°R.G. : 24/00591 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHQF N° Minute : S.C.I. DESPIMMO c/ S.A.R.L. PALMEIRA DEMANDERESSE S.C.I. DESPIMMO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Véronique DURAND, avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06720

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 23/06720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 23/06720 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YT7Y N° Minute : 24/ AFFAIRE Société CREDIT LOGEMENT C/ [I] [F], [O] [C] épouse [F] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05167

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 23/05167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 23/05167 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQF5 N° Minute : 24/ AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [G], [U] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CREDIT LOGEMENT [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04610

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 23/04610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 23/04610 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNWW N° Minute : 24/ AFFAIRE Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC C/ [Z] [X] Copies délivrées le : DEMANDER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07026

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 22/07026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 22/07026 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XW6U N° Minute : 24/ AFFAIRE Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [D] [V] [P] Copies délivrées le : DEMANDERES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02817

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 23/02817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 23/02817 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJXN N° Minute : 24/ AFFAIRE Société GRENKE LOCATION C/ SELAS BIO-CLINIC venant aux droits de la société LABORATOIRE BIOLOGIE MÉDICALE BIOLAB ILE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6744df5e9a16d9a8828d8d99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03812

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 23/03812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 23/03812 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLXZ N° Minute : 24/ AFFAIRE Société CREDIT LOGEMENT C/ [G] [U], [I] [S] épouse [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6744df5e9a16d9a8828d8d93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05201

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 23/05201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 23/05201 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRHQ N° Minute : 24/ AFFAIRE Société CREDIT LOGEMENT C/ [F] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CREDIT LOGEMENT [Adress

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05822

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 21/05822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 21/05822 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYVI N° Minute : 24/ AFFAIRE [L] [N] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L] [N] [Adresse 2] [Localité 3] r

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02449

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 23/02449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 23/02449 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIYU N° Minute : 24/ AFFAIRE Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC C/ [D] [U] Copies délivrées le : DEMANDER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03025

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 23/03025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 23/03025 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKKN N° Minute : 24/ AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC C/ [T] [L] [K] Copies délivrées le : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6744df5c9a16d9a8828d8d76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04268

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 22/04268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 22/04268 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPJV N° Minute : 24/ AFFAIRE Société CREDIT LOGEMENT C/ [P] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CREDIT LOGEMENT [Adres

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01525

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 23/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 23/01525 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFWS N° Minute : 24/ AFFAIRE Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ S.E.L.A.R.L. CABINET MARCEL GABAY Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6744df5c9a16d9a8828d8d66
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05299

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 22/05299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 22 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 22/05299 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSMG N° MINUTE : 24/134 AFFAIRE [P] [B] épouse [I] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000575 du 22/03

    Lire la décision → Vérifier la source 6740eb1f4ff724866f699edb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00064

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 22 novembre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP4X N° MINUTE : 24/00098 Copie conforme délivrée le : à : Maître Marie-béatrix BEGOUEN/Maître Laurent ARBOIX Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6740eb1f4ff724866f699ed5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05467

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/05467

    DOSSIER N° : N° RG 24/05467 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT5G AFFAIRE : [O] [U] / Société CALIXEL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04496

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/04496

    DOSSIER N° : N° RG 24/04496 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRHZ AFFAIRE : [G] [I] épouse [H] / La Société RLF-RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA

    Lire la décision → Vérifier la source 6740eb1f4ff724866f699ecc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1